TVA sociale
La TVA Sociale : qu'est-ce que c'est ? [1]
Avant de présenter le mécanisme de la TVA sociale, une remarque préalable s'impose.
Il ne s'agit pas, contrairement à ce que son nom peut suggérer, d'un prélèvement nouveau. Il s'agit simplement d'un mode nouveau de calcul des cotisations sociales actuellement en vigueur. Comme celles-ci, la TVA sociale serait payée par les entreprises directement aux organismes sociaux concernés. Rien ne serait changé, à cet égard, par rapport au système de financement actuel, si ce n'est que les 26 cotisations sociales diverses, qui font d'un bulletin de salaire un document incompréhensible, seraient remplacées par une seule. On voit immédiatement l'extraordinaire simplification qui en résulterait, en plus des effets économiques que nous verrons un peu plus loin.
De même, la TVA "normale", que nous appellerons TVA fiscale, aurait pour assiette le prix de vente TVA sociale comprise.
Comment fonctionne la TVA sociale ?
Le calcul et le mode opératoire de la TVA sociale sont inspirés de ceux de la TVA. D'où son nom. Ainsi, la TVA sociale s'applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l'étranger. Elle ne s'applique pas aux exportations. Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu'elles ont payé sur leurs achats
On déduit de l'observation de ces mécanismes que la compétitivité est donnée, à l'exportation, par les prix de vente hors toutes taxes et, sur le marché intérieur, par les prix de vente toutes TVA comprises. Par conséquent, tout ce qui permet de diminuer les prix de vente hors TVA contribue à améliorer la compétitivité de nos industries à l'exportation. Tout ce qui provoque une augmentation des prix TVA comprise des produits importés (sans hausse des prix des produits fabriqués sur notre sol) a pour effet d'améliorer la compétitivité de notre industrie sur le marché intérieur.
C'est là que réside le principal intérêt d'un "transfert" des charges sociales sur une TVA sociale. En effet, cette réforme permettrait de faire coup double : diminution des prix à l'exportation par suppression 
des cotisations qui alourdissent les prix de revient, et augmentation des prix des produits importés par addition de la TVA sociale en plus de la TVA fiscale en vigueur. Mais, un petit croquis valant mieux qu'un long discours, nous allons illustrer cette propriété par un exemple concret (voir schéma ci-contre).
Examinons le cas d'un produit qui est vendu, avant l'instauration de la TVA sociale, au prix de 100 € hors TVA. Au taux de TVA de 19,6 %, ce produit est offert à 100 € à l'exportation et à 119,6 € sur le marché français. Supposons, de plus, que la contribution de ce prix de vente au paiement des cotisations sociales soit de 12 %, soit 12 € (partie gauche du schéma). Si maintenant on supprime les cotisations sociales (partie droite du schéma), et qu'on les remplace par une TVA sociale d'un même montant, le prix hors TVA passe de 100 à 88 € mais le prix total des produits vendus sur le marché national reste inchangé puisque la TVA sociale se substitue aux cotisations "au franc le franc". Remarquons en outre que, pour une contribution de 12 €, le taux de TVA sociale appliqué aux nouveaux prix hors toutes taxes, soit 88 €, s'élève à 13,64 %. C'est ce taux qui s'appliquera aux produits importés.
Par conséquent si un produit en provenance de l'étranger est vendu avant application de la réforme au même prix, soit 100 €, son prix passera à 113,64 €, en première approximation, auquel s'ajoute la TVA fiscale au taux de 19,6 %, soit 22,27 €. Finalement, son prix de vente toutes TVA comprises passera de 119,6 € à 135,91 €.
En résumé, la réforme proposée se traduira par les trois effets suivants, qu'on peut exprimer sous forme de trois lois :
- Puisque le prix de vente à l'exportation (hors TVA sociale et fiscale) d'un bien produit par une entreprise française passe de 100 à 88 €, le transfert des cotisations sociales sur une TVA sociale est une arme offensive à l'exportation.
- Puisque le prix de vente toutes TVA comprises d'un produit importé de l'étranger et facturé avant ce transfert au même prix de 100 € hors TVA, passera après transfert de 119,6 à 135,91 €, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale est une arme défensive à l'importation.
- Puisque le montant de la TVA sociale ajoutée au prix hors TVA est égal, par définition, au montant des cotisations, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale ne modifie pas globalement les prix intérieurs.
Exemple chiffré
Un exemple chiffré permettra de mieux cerner les effets de la réforme proposée. Mais les taux utilisés ci-dessus ne sont pas les taux réels, correspondants à la situation macro-économique de notre pays. En effet, le taux "réel" est beaucoup plus élevé car il faut tenir compte du fait que les entreprises paient, en plus des charges sociales assises sur les salaires de leurs employés, celles de leur fournisseurs qui sont bien obligés de les répercuter dans leur prix de vente. Bref, nous avons donc calculé que les taux à prendre en considération sont de 26 % pour la production nationale et de 35 % pour les produits importés.
Prenons donc le cas d'un équipement informatique ou audiovisuel, qui est vendu, avant instauration de la TVA sociale, 100 € hors TVA et qui est confronté à la concurrence du produit importé vendu au prix de 75 € par exemple. Il est vendu 119,6 € sur le marché français et exporté 100 €.
Après réforme, -le produit français est vendu à l'exportation (hors taxes) 74 €, sur notre marché 100 €- le produit étranger est vendu sur notre marché : 75 x 1,35 = 101,25 € hors TVA (fiscale) et 101,25 x 1,196 = 121,09 € TTC. On voit que l'écart de compétitivité entre les deux produits est un peu plus que compensé.
Commentaires
On peut tirer des observations ci-dessus les remarques suivantes :
Il est faux de dire, comme le prétendent certains, qu'un transfert sur la TVA sociale soit inflationniste. On peut même montrer qu'il existe des phénomènes de transfert qui ont pour effet de diminuer les prix de revient, de sorte que c'est l'inverse qui est vrai. La TVA étant appliquée sur les prix de base sous forme d'un coefficient multiplicateur, elle a un effet de loupe : elle amplifie les écarts des prix de vente hors TVA. L'opération qui consiste à transférer sur une TVA Sociale une charge qui pèse sur les prix de revient se traduit donc par un double résultat : d'une part, elle creuse des écarts des prix hors TVA avec les produits importés (ou les réduits si les produits importés sont moins chers) en faveur des produits fabriqués par nos entreprises, et d'autre part, elle augmente l'effet de loupe. C'est donc une opération très puissante en faveur de la compétitivité des produits nationaux.
Du fait de son double effet : baisse des prix à l'exportation d'une part, et hausse des prix des produits importés d'autre part, un transfert sur une TVA sociale a les mêmes effets qu'une dévaluation monétaire. L'instauration d'une TVA sociale pourrait donc compenser le dumping monétaire des pays qui laissent se dévaluer leur monnaie, sans que nous ayons à encourir le reproche d'avoir procédé aux mêmes manipulations, ainsi que le dumping social des pays à bas salaires. Confrontées à une concurrence de plus en plus féroce résultant de l'ouverture des marchés, les entreprises françaises sont contraintes à améliorer sans cesse leur compétitivité. C'est pour elles une condition de survie. Elles y pourvoient soit par la délocalisation de leur production, soit par des investissements de productivité, c'est-à-dire, dans l'un et l'autre cas, par une diminution de la part de main d'œuvre nationale dans la production.
L'allègement des coûts de production obtenu par l'instauration d'une TVA sociale est le seul procédé qui permette d'obtenir d'importants gains de compétitivité sans réduction de la part de la main d'oeuvre dans la production. On peut même remarquer que, la protection contre les importations étant fonction du taux de la TVA sociale, on n'a plus à craindre les effets pervers du mode de financement de notre système social. Au contraire, plus les charges sont lourdes, plus ce taux est élevé et plus importante est cette protection. Il serait donc possible de relancer sans crainte l'ascenseur social et nous ne serions plus contraints à une politique de "contrôle des dépenses" malthusienne qui a pour effet d'empêcher le secteur social de jouer son rôle économique de créateur d'emplois.
En définitive, on observe que ce mécanisme de transfert a pour effet d'améliorer la compétitivité de l'industrie en diminuant le poids des charges qui plombent les prix de revient, tout en conservant inchangé le niveau global de la demande, la diminution des dépenses de production étant exactement compensée par l'instauration de la TVA sociale. Si le gouvernement français procédait à un large transfert de charges sur une TVA sociale, la compétitivité de notre économie serait puissamment renforcée et, de ce fait, les industriels ne seraient plus contraints de délocaliser leur production.
Pierre AUNAC
[1] Ce texte est un extrait de l'ouvrage Pierre AUNAC,Une économie au service de l'Homme (Ed. L'Harmattan).
Une modélisation mathématique est disponible en cliquant sur ce lien.
Bretagne , j'ai pris contact avec Alain Le Roux (ancien cadre de banque, 84 ans aujourd'hui ) qui a fait une étude apportant de l'eau au moulin (malgré ses dénégations !) basée sur des CE de 2 types d'entreprises (de main d'oeuvre et robotisée)
elle est présentée (de façon assez malhabile à mon goût...) dans le site "tadig.org"
Le seul bémol tient à ce que cette TVA devrait dépasser les 40% ce qui propulsera la fraude fiscal à un plan massif. Les entreprises de négoce pur seront fortement pénalisée mais c'est un moindre mal.
je ne comprends pas.
L'Etat veut créer une TVAS de 5%, soit un CA HT de 95€.
Pourquoi dit-on qu'on supprimes les charges sociales pour les basculer vers une TVA sociale alors qu'elles sont de 15% pour l'Urssaf ?
Je ne comprends pas.
Bonjour
Je souhaitais réagir à la note de votre site .
Je suis le responsable de la commission sur la réforme de la fiscalité en France au CJD .
J'ai lu avec une grande attention votre note et je défend complétement le principe de la TVA sociale , simplement je pense qu'il y a plusieurs précisions à apporter:
-Il
Bonjour
Je suis le responsable de la commission sur la réforme de la fiscalité au sein du CJD.
Je partage complétement le principe de la mise en place d'une TVA sociale , toutefois je souhaite apporter certaines précisions:
Il faut banir le mot TVA sociale et parler de CSVA (contribution sociale sur la valeur ajoutée) le mot tVA est trop marqué et impopulaire
Pour nous cette CSVA doit être prélevée comme la tva sur les produits vendus et non par les entreprises comme une charge sociale .Je ne vois d'ailleurs pas comment nous la préléverions sur les produits importés.
Elle doit être impérativement prélevée sur les produits importées.
Elle n'est pas discriminatoire car appliquée à tous les produits .
Salutations Emmanuel Vasseneix.
 | NewsReader : MesNews/1.04.01.00 Newsgroups : fr.soc.economie |
Voici un commentaire trouvé sur Internet qui apportera de l'eau a votre moulin :
Je sais que la TVA est taboue à gauche, et je ne vois d'ailleurs pas d'autre raison à l'absence de débat sur "la TVA sociale".
- La TVA est un instrument que nous maîtrisons encore (à la hausse, seulement...), en dépit de l'OMC et de l'Union. (Cet argument est logiquement annexe, mais c'est essentiel du point de vue de la faisabilité de la démarche : elle n'exige pas de rupture majeure avec notre environnement international.)
- Le transfert du financement de la sécurité sociale des salaires vers la consommation via la TVA permet de supprimer le biais énorme entre les produits nationaux et les produits venus des pays "esclaves" (Chine, Inde ...) où nos entreprises se délocalisent allègrement.
Voici le biais dont je veux parler : chaque fois qu'un bien est produit en France, contrairement aux pays à protection sociale faible ou inexistante, nous produisons en même temps de l'allocation familiale, de l'assurance chômage, de l'assurance vieillesse ... Très bizarrement, ce biais n'est jamais mentionné par les chantres de la concurrence libre et non faussée (évidemment parce qu'ils espèrent que le forçage de la concurrence le fera disparaître par disparition de la sécurité sociale, cette terrible externalité positive de l'économie que le modèle libéral néglige fort commodément).
Pour bien faire comprendre pourquoi la TVA permet d'agir sur ce biais, je rappelle que les échanges transfrontaliers (y compris au sein de l'Union) se font en prix hors taxe : la TVA est payée par le consommateur final selon le taux du pays du consommateur. Donc, en transférant le financement de la protection sociale sur la consommation via la TVA, c'est chaque fois qu'un bien est consommé en France, indépendamment du pays d'origine et de son niveau de protection sociale, que nous pouvons financer en même temps de l'allocation familiale, de l'assurance chômage, de l'assurance vieillesse ... (Remarquons au passage que dans cette configuration nous n'avons plus à avoir peur de la directive Bolkestein et que le plombier polonais qui viendrait faire de la plomberie en France premièrement ne pourrait plus guère être moins cher que le plombier français (qui se fait rare), deuxièmement contribuerait à la sécurité sociale en France comme le plombier français - à condition de savoir récupérer la TVA sur sa prestation.)
Le résultat de la suppression du biais induit actuellement par le financement de la protection sociale par la production, c'est de démotiver les délocalisations, et de manière générale de réduire très considérablement la pression sur la variable d'ajustement qu'est (assez logiquement) devenue la masse salariale.
En corollaire, le résultat de la suppression de ce biais, c'est aussi de rendre aux produits nationaux une compétitivité à l'exportation que toutes les politiques de compression de la masse salariale par les licenciements n'atteindront jamais. Il faut être conscients que le coût de la main d'oeuvre en France est pour l'employeur le double du salaire net touché par le salarié, la différence étant les charges patronales et salariales qui financent la sécurité sociale. Si l'on considère, à la louche et en moyenne, que le prix de revient d'un produit national comprend 50% de coût de main d'oeuvre, comme la moitié de ce coût correspond au financement de la protection sociale, c'est de 25% que l'on peut faire baisser le prix de revient des produits nationaux à l'exportation.
On voit donc aussi que, pour bien faire, il faudrait que la démarche englobe nos partenaires européens avec lesquels nous avons beaucoup d'échanges, l'Allemagne en premier lieu. (Je verrais là une très belle initiative franco-allemande pour reprendre la main sur l'économique - et enchaîner sur les institutions ensuite.)
Pour conclure l'argumentaire "positif" : le Danemark a accompli la réforme du financement de sa protection sociale (modèle) par la TVA depuis 1987 ; le Danemark a un taux de chômage voisin de 6%.
Il faut maintenant répondre rapidement aux objections qui se présentent.
- Le transfert du financement de la sécurité sociale des salaires vers la consommation via la TVA n'est pas inflationniste pour les produits nationaux (ni pour les produits issus des pays européens à forte protection sociale qui suivraient la même démarche) : le prix hors taxe baisse d'autant que les taxes montent. (Ca, c'est en global, avec des différences d'un produit à l'autre selon la part de main d'oeuvre qui entre dans la composition du prix, sauf à moduler la TVA en fonction des produits pour ne pas bouleverser le système de prix - mais je laisse ce débat pour plus tard.)
- Il est évident par contre que les produits chinois ... seraient plus chers. C'est aussi le cas si l'on utilise la dévaluation monétaire pour favoriser les exportations (la dévaluation de l'Euro n'étant cependant pas, en l'état des traités, un instrument à notre portée : cf. les critiques sur les statuts de la BCE).
- L'instrument TVA n'est cependant pas protectionniste (les taxes à l'importation, qui sont des instruments protectionnistes, ne sont plus à notre portée cf. OMC ...) puisque l'instrument TVA ne fait que supprimer un biais concurrentiel : on dirait plus justement qu'il est "anti-antiprotectionniste". C'est même un instrument très moral car, au lieu de tirer les pays à forte protection sociale vers le bas, il tire leurs concurrents vers le haut. (Il faudra bien un jour dire que les Chinois sont au moins autant nos esclaves que les voleurs de nos emplois, puisqu'ils produisent des richesses dont ils ne voient jamais la couleur.)
- Le transfert du financement de la sécurité sociale des salaires vers la consommation via la TVA n'est pas "injuste", en tout cas pas plus qu'aujourd'hui, puisqu'il se fait à prix constants à la consommation - sauf pour les produits des pays "esclaves". Comme aujourd'hui, cette injustice peut se corriger par l'impôt sur le revenu et la redistribution sociale : puisque, en accomplissant ce transfert vers la TVA, on fiscaliserait la protection sociale, on pourrait aussi imaginer que les bas revenus se verraient attribuer, sur la base de la déclaration des revenus, un revenu complémentaire de redistribution (sorte d' "impôt négatif"). Remarquons enfin que le financement de la protection sociale par les salaires, outre qu'elle ne fonctionne plus, n'est pas particulièrement juste non plus.
Bien que fidèle défenseur de la TVAS je n'interviens que rarement sur ce sujet.
J'aimerais savoir s'il y a eu un comparatif fait entre TVAS et simple Taxe Sociale à la Consommation (sur le prix de vente): Y a t-il un avantage quelconque qui pousse à promouvoir la TVA S (à recettes égales)
Merci et amitiés à Pierre Aunac s'il me lit... les années passent vite.
Ce qu'il y a de pénible en économie, c'est que des gens qui n'ont eu dans leur cursus que quelques heures de cours dans la matière, se sentent suffisamment spécialistes pour faire des propositions sur le sujet.
1) On nous dit que la baisse des cotisations sera répercutée sur le prix hors taxe. C'est oublier, qu'une large proportion d'entreprises françaises ne subit pas la concurrence étrangère, ou encore, a la liberté d'imposer leurs prix à leurs clients. On peut citer l'exemple de la TVA dans la restauration, les arguments n'ont pas manqué pour expliquer pourquoi les prix n'ont pas baissé (genre, on va améliorer la qualité des plats). Et ce qui me fait peur parmi ceux qui proposent cette mesure, je ne vois aucun engagement de leur part à accepter un gel des prix pendant la mise en oeuvre de la TVA sociale, ils en sont toujours au laisser faire et à l'autorégulation du marché par la concurrence......
2) suite au 1) si la baisse des cotisations n'est pas répercutée sur le prix pour le maintenir à son niveau antérieur (avant application de la TVA sociale), ça voudra dire que les entreprises en auront profiter pour restaurer leurs marges sur le dos de leurs clients, qu'il y aura eu transfert du financement de la sécurité sociale des entreprises vers les ménages (ce qui est à mon avis le vrai objectif de la TVA sociale). Ce transfert se traduira surtout par une baisse du pouvoir d'achat des salariés, et probablement d'une baisse significative de la consommation en France.
3) Sur l'argument de la compétitivité. C'est peut être sur ce point que l'ignorance de mécanismes économiques conduisent à la plus grande erreur de raisonnement. On rappellera tout d'abord qu'un pays n'est pas une entreprise. Le concept de compétitivité qui vaut pour une entreprise ne s'applique pas à un pays monétairement souverain. Si la TVA sociale permet de baisser les prix des produits français et d'augmenter, pour le consommateur final le prix des produits importés, l'amélioration relative de la position des entreprises françaises ne manqueront pas de se traduire, par le jeu des balances commerciales, par une modification des taux de change qui annuleront l'avantage compétitif apporté par la TVA sociale. Il suffit de regarder l'évolution des devises pour comprendre qu'un simple dévaluation monétaire peut en quelques semaines, voire quelques heures, annihiler ce genre de politique.
4) Sur le compétitivité entre pays qui partagent la même monniae : On sait que la TVA sociale a été appliquée en Allemagne dans le cadre d'une politique de dumping sociale et fiscale. Il n'est pas étonnant de voir les entreprises applaudir à ce genre d'initiative car elles peuvent améliorer la compétitivité de leurs produits (sans effort d'amélioration de leurs performances économiques réelles) et en profiter augmenter leurs marges en prélevant leur dîme au passage.
Mais est-ce que la meilleure réponse au dumping de son voisin, qui profite du fait que nous partageons la même monnaie, c'est de l'imiter ?
On conçoit immédiatement, dans la question de la TVA sociale, le cercle vicieux au transfert de la charge de l'impôt vers les ménages ou à la baisse des dépenses publiques qui risque de répandre dans toute la zone Euro, pour un résultat nul au final pour tous. Car, si mon voisin fait la même chose, mon avantage compétitf disparait, il ne reste que la mesure fiscale et des caisses vides pour l'Etat. Cela pose surtout la question du caractère inachevé de la construction des Européenne, et d'une nécessaire harmonisation fiscale et sociale qui ne peut pas être dictée par le dumping de ses voisins.
En outre, les salariés recevraient un salaire net égal au salaire brut actuel, ce qui leur permettrait de faire face aux prix TTC, au delà des besoins, ce qui correspondrait à une augmentation de leur pouvoir d'achat, susceptible de dynamiser davantge l'économie et l'emploi.
A votredisposition pour plus d'explication ou pour recevoir gratuitement le dossier complet ( 44 pages )par courriel.
Raoul louis Cayol ( auteur de la TSVA )