TVA sociale

Le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, Eric Besson, s'est déclaré plutôt  favorable à l'idée de  « TVA sociale » en France.  Sur RTL, mercredi 5 septembre, Eric Besson a déclaré : "Je suis rentré dans cette question de façon neutre (...), j'en ressors plutôt favorable", car “ce serait plutôt bon pour la compétitivité et plutôt bon pour l'emploi".

Les conditions pour que l’instauration de la « TVA sociale » soit une réussite sont, selon l’auteur du rapport :

- que les entreprises "répercutent dan s leurs prix la baisse des cotisations sociales" ;

- que les "perspectives internationales soient bonnes" ;

- qu’il y ait un dialogue avec les partenaires sociaux ;

- qu’il y ait un "accord assez large".