La "TVA sociale", une vraie bonne idée

Dans un article paru sur le site « News-Assurances », le 26 juillet 2009, on apprend que la Suisse va relever le taux de sa TVA pour financer le déficit de son régime d’assurance invalidité.

Afin de maintenir le niveau de ses Allocations Invalidités à un niveau de 1600 Francs Suisse par mois et par personne, la Suisse va augmenter ses taux de TVA de manière proportionnelle :

Taux normal 7,6 % + 0,4 = 8%

Taux réduit (biens de première nécessité) 2,4 % + 0,1 = 2,5 %

Taux spécial (hôtellerie) 3,6 % + 0,2 = 3,8 %

Dans un article paru dans « Le Figaro » du 26 mars, Jean Arthuis, le Président de la Commission des Finances du Sénat, plaide une nouvelle fois pour la « TVA sociale ». Il est vrai que le déficit du Commerce extérieur et le faible coût du dollar face à l’euro sont des éléments qui viennent inciter à la mise en œuvre de cette mesure. Le problème de la « TVA sociale » est qu’elle demande de la pédagogie pour être présentée et du courage pour être mise en ouvre. On reconnaîtra à Jean Arthuis ces deux caractéristiques.

Jean Arthuis

Dans un article publié ce jour sur le site de L’Expansion, intitulé « Mauvais vents pour la croissance française » les difficultés économiques de la France sont passées en revue :

- « baril de pétrole à 100 dollars » ;

- « taux de change de l’euro face au dollar à 1,50 » ;

- « ralentissement américain sévère et une crise bancaire larvée »…

La conclusion de cet article est particulièrement intéressante : « La réforme de la taxe professionnelle pourrait encore être renvoyée aux calendes grecques tandis que la fameuse TVA sociale paraît aujourd’hui totalement enterrée. Deux mesures qui auraient cepen dan t pu améliorer la compétitivité des entreprises, le maillon faible de l’économie française ».

Pour Thierry Gandillot, rédacteur en chef adjoint à Challenges, pour que la « TVA sociale » soit efficace, il faut trois conditions :

-         que les 20 milliards d'euros rapportés par la TVA sociale soient affectés à une baisse des cotisations sociales ;

-         « que les chefs d’entreprise fassent preuve de civisme et répercutent la baisse de leurs charges sur leurs prix » ;

-         « que la grande distribution joue le jeu ».

Le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, Eric Besson, s'est déclaré plutôt  favorable à l'idée de  « TVA sociale » en France.  Sur RTL, mercredi 5 septembre, Eric Besson a déclaré : "Je suis rentré dans cette question de façon neutre (...), j'en ressors plutôt favorable", car “ce serait plutôt bon pour la compétitivité et plutôt bon pour l'emploi".

Les conditions pour que l’instauration de la « TVA sociale » soit une réussite sont, selon l’auteur du rapport :

- que les entreprises "répercutent dan s leurs prix la baisse des cotisations sociales" ;

- que les "perspectives internationales soient bonnes" ;

- qu’il y ait un dialogue avec les partenaires sociaux ;

- qu’il y ait un "accord assez large".