La "TVA sociale", une vraie bonne idée

TAXE SOCIALE SUR LA VALEUR AJOUTEE ( TSVA ) : « Il en va de notre survie de nation sociale »

Nous souffrons cruellement de handicaps économiques internes et externes.
Si les dispositifs Borloo vont dans le bon sens des mesures intérieures à prendre pour inciter à travailler, ils ne maîtrisent pas le dumping social et ni le dumping salarial et monétaire que nous font subir un grand nombre de pays dont la concurrence détruit notre tissu industriel et nos emplois.

Nous n’aborderons ici que le dumping social des pays moins chers parce que leurs entreprises et leurs salariés ne supportent pas les mêmes charges sociales que nous. Nous proposons une réforme qui supprimerait totalement le poids du social sur l’emploi, sans supprimer la protection sociale dont notre pays s’est doté. Ce projet s’appelle la TSVA.

Définition : La Taxe Sociale sur la Valeur Ajoutée ( TSVA ) telle que nous la définissons, est une taxe sociale sur la consommation en remplacement des cotisations sociales ( aussi bien la part salariale que la part patronale ), basées sur l’emploi. Elle sert à financer les charges de sécurité sociale et de chômage qu’un pays se donne
Avantages de la TSVA
Le mode de financement de notre protection sociale agit, en quelque sorte, comme un droit de douane à rebours qui pénalise la production nationale et avantage la production importée. La TSVA permet de faire participer au financement social la consommation des importations et celle de la production des machines au même titre que celle de la production par le travail intellectuel et manuel des hommes. Elle est une solution de progrès.
Cercle vertueux. Le revenu du travail redeviendrait le meilleur moyen d’augmenter la consommation de chacun. Il y aurait baisse des prix HT sur le marché intérieur comme sur le marché extérieur. Par la Taxe Sociale sur la Consommation ( TSVA ), l’emploi serait dynamisé par moins d’importations désormais soumises à cette taxe et plus d’exportations exemptées de la TSVA . Cette dernière serait appelée à baisser avec la diminution importante des dépenses résultant de la baisse du chômage. Au début, il est prévu une mesure de revalorisation des minima sociaux à due concurrence de l’augmentation provisoire des prix TTC de façon à ce que cette catégorie de citoyens ne soit pas lésée.

Règles internationales : La TSVA est autorisée par l’OMC dans la mesure où elle s’applique indistinctement aux importations et à la production intérieure et depuis le 27 novembre 1987, grâce à la Cour de Justice des Communautés Européennes de Luxembourg, on sait que la notion de « droits et taxes n’ayant pas le caractère de « taxe sur le chiffre d’affaire » telle qu’elle figure à l’article 33 de la sixième directive, doit être interprétée en ce sens qu’elle inclue une taxe à caractère non fiscal au profit de régimes de sécurité sociales ». On voit donc qui ni l’OMC, ni la Cour de justice des Communautés européennes ne s’opposent à la TSVA.
Contrôle : La baisse des prix HT à due concurrence des charges économisées dont bénéficierait chaque entreprise serait obligatoirement appliquée sur les prix HT, entreprise par entreprise, selon les termes d’une déclaration préalablement adressée à l’autorité compétente, contrôlée et affichée à l’entrée des entreprises, avec double affichage des prix nouveaux et anciens.

Amélioration du niveau de vie : La TSVA facilite la sortie de la culture de la pauvreté car les salariés seraient plus incités à travailler face à une revalorisation de leurs salaires net de 21 % du fait de la suppression des charges salariales et CSG et du pouvoir d'achat TTC net d'environ 10 % dès le jour J de la réforme. Très vite, la TSVA et donc les prix TTC baisseraient avec la réduction du chômage entraînant une diminution des dépenses et une augmentation du PIB. L’augmentation limitée des prix TTC au début de la réforme serait appelée à diminuer , s’annuler, puis à se négativer avec la diminution du chômage qui entraînerait la baisse de la TSVA, entraînant une augmentation du pouvoir d’achat pour toutes les couches de la population . En effet, lorsque le numérateur d’une règle de trois baisse et que le dénominateur augmente, le taux baisse.

Impôts : Il y aurait immédiatement suppression de la ligne de la comptabilité nationale « Transferts de l’Etat à la sécurité sociale » d’un montant proche de la recette de la TVA actuelle et les impôts pourraient donc être nominalement diminués. En outre, le PIB augmentant, ainsi que les bases taxables, le gouvernement recevrait plus de rentrées fiscales et le taux des impôts pourrait baisser sans tarir les ressources régaliennes globales.

Il s’ensuivraient une incitation à travailler pour un salaire meilleur avec augmentation réelle du pouvoir d’achat et une incitation à relocaliser des productions qui ne seraient plus les seules consommations à subir injustement le handicap social, les importations subissant le même taux de TSVA que la production interne.

Le financement du chômage étant inclus dans la TSVA, les importation et le progrès technologique contribueraient à l’indemnisation juridique du sinistre du chômage qu’ils peuvent causer alors qu’aujourd’hui ce sont ceux qui travaillent et les consommateurs vertueux de produits intérieurs, et eux seuls en tant que consommateurs, qui payent le chômage induit par les consommateurs d’importations et de robotique qui, sans le savoir, se conduisent comme un voyageur clandestin qui profite du voyage ( ici la protection sociale ) sans payer le billet du voyage.

A votre disposition pour toute explication complémentaire ou pour recevoir gratuitement le dossier TSVA ( 44 pages ) par courriel

Raoul louis Cayol ( Auteur du projet TSVA )