La "TVA sociale", une vraie bonne idée

La réforme des retraites et de la sécurité sociale se résume souvent à trois interrogations : faut-il laisser filer les déficits et dettes publics, augmenter les charges sociales, réduire les prestations ? Aucune de ces hypothèses n'est satisfaisante : le traité d'Amsterdam nous contraint pour la première, la deuxième conduirait à une perte de compétitivité dommageable à terme pour l'emploi et la dernière est regrettable pour les assurés et pour le secteur économique concerné.

La TVA sociale nous semble une voie très intéressante à étudier. Elle apporte une solution parfaitement adaptée à notre temps. De quoi s`agit-il ? Il s'agit de transférer sur une TVA sociale (selon les mêmes mécanismes que la TVA et avec des taux à préciser) tout ou partie des charges sociales qui pèsent aujourd'hui sur le prix de revient des entreprises et nuisent à leur compétitivité.

Notre système de protection sociale et de retraites ainsi que notre politique familiale sont encore largement financés par des prélèvements assis sur le travail et par la CSG, sur laquelle nous reviendrons plus loin. Cette solution avait sa cohérence durant les trente glorieuses, dans nos économies relativement peu ouvertes, et surtout protégées. Elle devient suicidaire aujourd'hui, où le coût du travail est mis en compétition au niveau planétaire.

On observe en effet qu'une entreprise qui donne du travail à, par exemple, 10.000 salariés, doit payer 10.000 cotisations sociales, tandis que l'importateur qui fait venir de l'étranger la même production avec une équipe d'une dizaine d'employés n'en paiera que dix ! N'est-il pas absurde de conserver dans un marché mondialisé un mode de financement qui, agissant comme un "droit de douane à rebours", pénalise nos entreprises de production et favorise les produits importés ?