La "TVA sociale", une vraie bonne idée

A l'issue du Grenelle de l'Environnement, Nicolas Sarkozy a refait un pas hier en faveur de la TVA sociale : "oui à une taxe carbone mais à condition de diminuer les charges sur les salaires"...Hier au Guilivinec les marin pêcheurs ont enfoncé le clou : "Il faut diminuer nos charges sociales et mettre une taxe sur les poissons d'importation"...Après Dean en Martinique, le Minsitre de l'Agriculture cherche une façon de favoriser la banane des Antilles Française, par rapport à celle produite dans la zone dollars... Derrière tous ces problèmes,il y a une solution... Le transfert d'une partie des prélèvements sociaux sur la TVA et la ­ baisse d'autant de la charge salariale des entreprises pour améliorer leur compétitivité.

Les détracteur de cette solution lui trouve un gros inconvénient : selon le journal Libération : "elle pousse les prix à la hausse". En fait, il n'en est rien puisque pour les produits manufacturés en France, la TVA sociale se subsituerait aux charges sociales. Ainsi selon Nicolas Sarkozy «En moyenne, le prix des produits fabriqués en France devrait rester stable».

Mais la critique contre la TVA sociale est surtout politique. Elle est «socialement injuste, car elle ferait payer aux consommateurs l'allégement des cotisations accordé aux entreprises», souligne François Hollande. Là encore, cet argument est fallacieux! Ce sont les prélèvéments sociaux actuels qui sont injustes, car ils font porter le coût des charges sociales uniquement par les produits manufacturés en France!

Autre opposition radicale, syndicale celle là, car ce sont les cotisations qui légitiment l'implication des partenaires sociaux dans la gestion de la Sécu. Les remplacer par un impôt, c'est faire de la Sécu un système étatisé d'aide sociale, et non une assurance financée par les actifs. Hors chacun sait que la Sécu est le fromage des syndicats!

A l'heure où la Couverture Maladie est devenue Universelle (CMU), à l'heure où chacun à le droit aux minimum sociaux (AAH, RMI, Allocations chômages) il n'est pas logique que la protection sociale soit payée par les seuls travailleurs qu'ils soient salariés ou patrons !

Albert Einstein l'avait bien compris : "On ne résout pas les problèmes avec les formes de pensée qui les ont fait naître"

Oui sauver l'emploi doit être une priorité ! Mais sauver l'emploi passe par un changement radical du financement de notre protection sociale !

Voilà bien longtemps que le constat est fait :

- nous ne sommes pas compétitifs à l'étranger car nos coûts de production sont grevés de charges sociales trop importantes
- nous ne sommes pas compétitifs en France parce que des produits "sans charges sociales" viennent nous concurrencer sur nos propres marchés !
- désormais, la reprise de la consommation en France, crée(r) des emplois à l'étranger…

o car nous avons délocalisé une grande partie de nos productions.
o Parce que les français, pour utiliser au mieux leur pouvoir d'achat portent leur dévolu sur des marchandises importées et moins chères, sans se rendre compte qu'en ce faisant, ils suppriment leurs propres emplois !
o Parce que derrières nos grandes marques françaises, notre agroalimentaire, se cachent désormais des productions qui viennent d'ailleurs : Europe de l'est, Chine, Afrique du nord…

- Après avoir délocalisé les travaux de main d'œuvre, voilà que nous délocalisons les services…

Comment faire, dans cette situation pour être économiquement performants ici et là bas, conserver notre protection sociale ici, et faire revenir les entreprises en France ?

Une solution existe, elle est frappée de bon sens : c'est ce que certains appellent la "TVA sociale", d'autres les "charges sociales ajoutées"…

Le principe est simple : faire payer les charges sociales sur les zones de consommation et non plus sur les zones de production.

En effet, pourquoi un "plombier polonais" qui consomme une bouteille de Bordeaux devrait-il payer les cotisations sociales des agriculteurs Girondins ? C'est pourtant ce qui se passe aujourd'hui !

De même, pourquoi un agriculteur français qui achète une télévision chinoise, devrait-il s'affranchir de payer les charges sociales, que pourtant, son voisin qui a acheté une télévision française (s'il en reste ?) paye…

Que penser de la LOGAN/RENAULT, fabriquée à l'Est sans charges sociales, pour être vendue à nos concitoyens ?


Quels avantages procureraient la TVA sociale ?

- nos produits pourraient être exportés "hors charges sociales" et ainsi devenir compétitifs sur les marchés export.
- Nos produits vendus en France, supporteraient les mêmes charges sociales que ceux importés, et ainsi nous serions plus concurrentiels sur nos propres marchés
- le prix de la LOGAN serait augmenter du montant de la TVA sociale, par contre une TWINGO pourrait être vendue, en Chine, sans TVA Sociale…
- La trésorerie des entreprises en serait améliorée, car la valorisation des stocks changerait… on ne stockerait plus, comme aujourd'hui, des "charges sociales". Aujourd'hui l'entreprise paye des impôts sur la valeur des stocks qu'elle a produit. Dans la valorisation des stocks les charges sociales occupent une part importante !

Enfin et pour conclure, en cessant de taxer l'emploi, on cesserait définitivement de tout faire pour le faire disparaître. Comment imaginer développer l'emploi en France quand l'emploi est la chose la plus taxée : l'ensemble des taxes sur les salaires représentent 100% du salaire !

Autrefois, on avait imaginé taxer les habitations en fonction de leur nombre de fenêtres. Et bien les propriétaires ont bouché leurs fenêtres pour réduire l'impôt ! Si l'on ne cesse pas rapidement de taxer l'emploi en France, l'emploi disparaîtra, comme à l'époque, les fenêtres… et il ne restera plus en France que des administrations et les emplois publics !

Est-ce celle là la France qu'on nous promet ? Une France qui dans le monde se chargerait des procédures et de l'administration, tandis qu'ailleurs ont produirait des biens de consommation ?

Aussi vrai que les poules font des œufs, les entreprises font des emplois. Imaginer que l'on peut créer durablement des emplois sans entreprises, c'est comme raconter qu'on peut faire des œufs sans poules ! Les poules font les œufs et les œufs font les poules ! Les entreprises font les emplois et les emplois font les entreprises !

Je suis ravi que Nicolas Sarkozy et François Fillon enfoncent le clou sur ce sujet. 

Le concept de « TVA sociale » a été sacrifié pendant la campagne présidentielle. Il mérite cependant mieux que cela. Il serait peut-être nécessaire de repenser un argumentaire et d’inviter celles et ceux qui y sont favorables à le relayer auprès de leurs proches.

Qu’en pensez-vous ?