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Jeudi 30 novembre 2006 4 30 /11 /Nov /2006 23:41

Le "Rapport d'information sur les délocalisations" préconise la TVA sociale

Selon " Les Echos " du 30 novembre 2006, dans un « Rapport d’information sur les délocalisations », deux députés, Chantal Brunel et Jérôme Bignon, préconisent l’instauration d’une TVA sociale.

 

Par Philippe Rodet - Publié dans : Nouvelles récentes
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Commentaires

Je signale une information extraite du site web "Les Echos" au sujet d'une décision récente de la CJCE qui conforte les partisans de la TVA Sociale :


L'impôt italien sur la valeur ajoutée validé
[ 22/11/06 ] site web les Echos

L'impôt italien sur la valeur ajoutée des entreprises, dénommé Irap, vient d'être déclaré conforme au droit européen.
http://www.lesechos.fr/info/metiers/4501412.htm

Commentaire n°1 posté par albert mévellec le 06/12/2006 à 16h45

Oui, vous avez raison, c'est une remarque dont on avait parlé mais qui ne figurait pas sur le site.


Grâce à vous, c'est fait. Merci beaucoup.


Cordialement, Philippe Rodet

Commentaire n°2 posté par Philippe Rodet le 17/12/2006 à 11h05
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Acteurs

Cyril Cortina :  Diplômé de l’ESCP-EAP, directeur dans un cabinet de conseil en management et nouvelles technologies

 

Alain Grandjean : Polytechnicien, conseil de dirigeants, co-auteur de "La monnaie dévoilée"

 

 

Jacques Groleau : Chef d'entreprise

Bertrand de Kermel : Président du "Comité Pauvreté et Politique"

Yann Loupp : Normalien, professeur de Physique, animateur du blog.

Philippe Rodet : Médecin urgentiste, président de "L'Elan Nouveau des Citoyens"

Emmanuel Vasseneix : Chef d'entreprise, membre du bureau du C.J.D. (Centre des Jeunes Dirigeants)

 

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