La "TVA sociale", une vraie bonne idée

Encore une idée des politiciens et des technocrates qui aiment bien faire joujou avec la fiscalité.

L'idée est de réduire les cotisations sociales et les remplacer par une hausse de la TVA.

Avantages supposés : réduire le coût du travail et donc encourager l'emploi.

La TVA présenterait aussi l'avantage de taxer les produits importés consommés en France. De la sorte on ferait financer partiellement la sécurité sociale par les étrangers.

Ce dernier argument est faux. Les cotisations sociales frappent toute production française. Les cotisations sociales pèsent donc aussi sur les produits qui sont exportés. En achetant des produits français, les étrangers qui consomment à l'étranger les produits français financent nos régimes sociaux. Au bout du compte, ça revient au même de taxer les importations par la TVA (production étrangère) que de taxer nos exportations par les cotisations sociales (consommation étrangère de nos produits). Les étrangers paient dans tous les cas une (petite) partie de notre système social.

Par ailleurs, il est erroné de croire que le chômage va se réduire sensiblement si on change le régime de prélèvements obligatoires en augmentant les prélèvements sur la consommation par rapport aux prélèvements directs sur les entreprises.

De mon point de vue, il faut juste maintenir un équilibre entre tous les types d'impôt (impôt sur le revenu, impôt sur la consommation et impôt sur la fortune) et il est artificiel (mais malheureusement habituel chez nos technocrates) de rattacher un impôt spécifique à un type de financement spécifique, surtout si la dépense financée n'a aucun lien avec l'impôt (par exemple l'idée de Chirac de la taxe sur les billets d'avion pour financer l'action contre le SIDA en AFRIQUE est absurde alors que le financement de la télé publique par la redevance télé est plus cohérente, au moins en théorie).

Plutôt que de faire joujou avec la fiscalité, il faut plutôt faire les réformes structurelles (formation, Etat, lutte contre la fraude) pour améliorer la productivité de l'entreprise France.

Le vrai débat sur les cotisations sociales, c'est plutôt de savoir s'il est normal de financer les régimes sociaux par des cotisations sociales qui frappent les revenus professionnels.

En fait, une partie des régimes sociaux sont des régimes de solidarité nationale qui devraient effectivement être financés par le budget de l'Etat et donc par les impôts (mais pas nécessairement la TVA). Notons que l'assurance maladie est déjà financée par la CSG qui a une nature hybride (moitié impôt, moitié cotisation sociale), semi-déductible des revenus, révélatrice de l'incohérence du financement du financement de la couverture maladie.

Le régime des allocations familiales n'a rien d'un régime d'assurance : il devrait être financé par le budget de l'Etat et géré par l'Etat et non par des syndicats qui ne représentent pas la Nation.

Il en va de même pour l'assurance maladie, qui n'est pas un régime d'assurance professionnelle, sauf pour le financement des arrêts maladies.

Je suggère donc de supprimer les cotisations allocations familiales et les cotisations d'assurance maladie (sauf pour le financement des arrêts maladies et l'invalidité-décès) et de rattacher ces budgets au budget de l'Etat. Bien entendu, cela suppose de trouver un nouveau financement, ce qui implique d'augmenter les impôts et plutôt selon moi l'impôt sur le revenu que les impôts sur la consommation, déjà très élevés en France par rapport aux pays voisins.  

Il me semble également qu'il faudrait réduire la prise en charge de l'Etat des dépenses de maladie en réservant l'action de l'Etat à certaines dépenses vraiment solidaires (politique de prévention, maladies graves, maternité). Actuellement les particuliers sont nécessairement assurés pour des risques d'un coût supportable. Il serait plus judicieux de laisser aux gens la liberté de souscrire ou non à des régimes d'assurance privée pour se protéger des petits pépins de santé, en maintenant une gratuité intégrale pour les pauvres. Le système social actuel aboutit à prendre l'argent dans une poche des contribuables pour leur rendre ensuite dans l'autre poche avec, au passage, un coût de gestion et la déresponsabilisation.

 Bien, tu es salariés, ton patron te paye ton salaire et tes charges sociales (80% de ton salaire net quand même), en échange tu fabriques avec tes petites mains des toasteurs ou des outils de jardins peu importe.

 Ton toasteur est vendu sur un rayon, d’un supermarché du fin fond de la Corrèze, et le gus en chine, lui aussi il fabrique des toasteurs, qui sont vendu sur le même rayon, du même supermarché, du même fin fond de la Corrèze.

Donc tu as là un toasteur chinois, et là juste à cote un toasteur français, mais…. Dites-moi sur le toasteur chinois les charges sociale elles sont OU.

 Ben….. Nulle part, y en a pas ».

Le but de la tva sociale c’ést de virer les charges sociales des salaires, que sur votre feuille de paye votre salaire brut, deviennent votre salaire net, celui que votre patron va vous payer.

Donc augmentation du pouvoir d’achat, compensé par une augmentation de la TVA, de façon à ce que tous les produit vendu en France importé ou non participe à la facture sociale.

Cela ne changera pas votre pouvoir d’achat dans un premier temps, plus de salaires mais plus de Tva, par contre au niveau de l’emploi, il se pourrait que ça bouge.