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La "TVA sociale", une vraie bonne idée
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Mardi 3 janvier 2006
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23:43
Le Président de la République, dans ses voeux aux français le 31 décembre, a exprimé « vouloir ouvrir le chantier de la réforme du financement de la protection sociale » et d’expliquer « Aujourd’hui, plus une entreprise licencie, plus elle délocalise, et moins elle paye de charges. » « Il faut que notre système de cotisation patronales favorise les entreprises qui emploie en France.»
Voilà des propos qui peuvent être interprétés comme un encouragement à travailler sérieusement sur le concept de « TVA sociale » qui, rappelons-le, consiste à transférer une partie des charges sociales des entreprises, payées par les clients, vers une « TVA sociale » payée elle aussi par les clients. L’intérêt vient du fait que la « TVA sociale » ne s’appliquant pas aux exportations les facilite et s’appliquant aux importations contribue à faire financer notre protection sociale par les fruits des produits importés et notamment ceux issus des entreprises délocalisées. Ainsi, les produits conçus en France sont plus facilement concurrentiels de ceux élaborés dans des pays à faible coût de main d’œuvre.
Aujourd’hui une entreprise qui a 1000 salariés en France paye mille charges sociales alors qu’une entreprise qui a vingt salariées en France et 980 à l’extérieur n’en paye que … 20 !
C’est d’ailleurs ce même principe qui était au programme de la Chancelière allemande Angela Merkel et qui va s’appliquer sous une forme diluée - coalition oblige - en Allemagne.
Jean Arthuis, le Président de la Commission des Finances du Sénat et ancien Ministre de l’Economie et des Finances, favorable depuis longtemps à la « TVA sociale », a considéré la déclaration du Président de la République comme « tout à fait prometteuse ».
Le président de la CFTC, Jacques Voisin, considère à ce sujet que « il faut que ces questions soient négociées entre partenaires sociaux ». Sur des sujets aussi importants, il me semble même qu’il serait essentiel que des citoyens regroupés en « Comité Consultatifs de Citoyens » participent - à titre consultatif - aux débats. Sinon, les citoyens syndiqués seraient surreprésentés par rapport à ceux qui ne le sont pas.
Par Philippe Rodet
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Publié dans : Nouvelles récentes
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Acteurs
Cyril Cortina : Diplômé de l’ESCP-EAP, directeur dans un cabinet de conseil en management et nouvelles technologies
Alain Grandjean : Polytechnicien, conseil de dirigeants, co-auteur de "La monnaie dévoilée"
Jacques Groleau : Chef d'entreprise
Bertrand de Kermel : Président du "Comité Pauvreté et Politique"
Yann Loupp : Normalien, professeur de Physique, animateur du blog.
Philippe Rodet : Médecin urgentiste, président de "L'Elan Nouveau des Citoyens"
Emmanuel Vasseneix : Chef d'entreprise, membre du bureau du C.J.D. (Centre des Jeunes Dirigeants)
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