Des idées qui hantent depuis plus de dix ans le débat politique

L’instauration d’une « TVA sociale » ou la réforme de l’assiette des cotisations sociales font partie de ces idées qui resurgissent à intervalles réguliers dans les couloirs du Parlement ou des partis politiques. En ouvrant, le 31 décembre, à l’occasion de ses vœux aux Français, le chantier de la réforme du financement de la protection sociale, Jacques Chirac a relancé le débat. « Aujourd’hui, plus une entreprise licencie, plus elle délocalise et moins elle paie de charges, a insisté le président de la République. Il faut que notre système de cotisations patronales favorise les entreprises qui emploient en France. »

Jean Arthuis, ancien ministre et sénateur UDF, a immédiatement vu dans les propos du chef de l’État un coup de pouce à l’idée de « TVA sociale », qu’il défend inlassablement depuis 1993. En mars 1994, dans le contexte de sa campagne présidentielle, Jacques Chirac avait d’ailleurs évoqué l’hypothèse d’une baisse des charges sur les salaires par le biais « soit d’une CSG, soit d’une TVA sociale, soit de l’une et de l’autre ».

La mesure ne fait toutefois pas l’unanimité à droite. Au sein même de l’UDF, Jean Arthuis et Charles de Courson s’opposent à intervalles réguliers sur le sujet. Tandis qu’à l’UMP, la TVA sociale n’est publiquement défendue que par le sénateur Philippe Marini et le député Nicolas Dupont-Aignan – candidat déclaré à l’élection présidentielle de 2007. L’idée a, en outre, reçu, en novembre 2004, le soutien de Philippe Séguin. « On frappe ce qui entre et pas ce qui sort : c’est tout bénef’ », avait résumé celui qui s'exprimait en tant que président du conseil d'administration de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Proche de Nicolas Sarkozy mais gardant sa liberté, puisqu’il a par exemple voté contre le projet de Constitution européenne, Philippe Marini a été l’auteur, en novembre 2003, d’un rapport parlementaire sur les prélèvements obligatoires ouvertement favorable à l’instauration d’une TVA sociale, « autrement dit la substitution de recettes de TVA à des recettes provenant des cotisations sociales ». Il y explique notamment qu’une telle mesure « serait de nature à enrichir le contenu de la croissance en emploi ».

Pour le reste, la droite y est plutôt hostile. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2006, le gouvernement, par la voix de Jean-François Copé, porte-parole et ministre délégué au budget, s’est, en effet, opposé au Sénat à deux amendements visant à créer une TVA sociale en pointant le risque d’une « spirale inflationniste ». L’idée avait déjà été enterrée à deux reprises par un premier ministre de droite : Édouard Balladur en juillet 1994 et Jean-Pierre Raffarin en mai 2004.

Le plus fermé à la TVA sociale semble, depuis 1993, Alain Madelin. Dans sa Lettre des libéraux du 21 octobre 2005, l’ancien ministre explique ainsi qu’« après les alchimistes de gauche qui pensaient en finir avec le chômage, avec les 35 heures et la transmutation du temps de travail, voici les alchimistes de droite qui pensent lutter contre les délocalisations et le chômage grâce à l’alchimie fiscale de la transmutation des charges sociales en TVA ! »

À gauche, les partisans d’une TVA sociale sont encore moins nombreux. Lors du dernier congrès du PS, en novembre 2005, seule la motion présentée par le sénateur Jean-Marie Bockel y était favorable. Quant à Dominique Strauss-Kahn, qui semblait un moment sur cette ligne, il ne ferme pas le débat mais dénonce sur son site Internet « un facteur d’injustice » car « tous les consommateurs sont taxés de la même manière quel que soit leur revenu ».

L’idée d’asseoir les cotisations sociales sur la valeur ajoutée plutôt que sur la masse salariale est, en revanche, défendue par plusieurs ténors du PS. Elle a été lancée en 1997 par l’aile gauche du parti, Henri Emmanuelli en tête. En 1998, un débat avait opposé deux membres du gouvernement de Lionel Jospin : Martine Aubry, favorable à la mesure, et Dominique Strauss-Kahn, hostile à cette idée. Le premier ministre avait alors tranché en faveur de ce dernier et enterré l’affaire après avoir demandé un rapport à l’économiste Edmond Malinvaud. En octobre 2001, Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, a toutefois été obligé de réaffirmer la position du gouvernement de gauche en s’opposant à un amendement du député PS Alfred Recours.

Mais, depuis que la gauche est revenue dans l’opposition, l’idée d’asseoir les cotisations sociales sur la valeur ajoutée a resurgi. Elle a ainsi fait l’objet, depuis 2002, de plusieurs amendements de parlementaires PS et Verts, et elle figure dans la motion majoritaire de François Hollande au dernier congrès.

À droite, seul François Bayrou a publiquement évoqué cette hypothèse. Dans les mois qui viennent, le président de l’UDF devra toutefois trancher entre les différentes pistes qu’il a avancées pour alléger le coût du travail : TVA sociale, utilisation de la CSG, taxe sur l’énergie, « cotisation sociale universelle » fondée pour l’entreprise sur la valeur ajoutée ou « contribution sur les échanges financiers » dite « taxe Tobin sociale ».

Laurent de Boissieu
La Croix, 04/01/2006

La question de fond est : que peut on faire pour donner du travail à une partie de la populaton à bas niveau de qualification, quand le Smic est à 1200€ + charge patronales. Et que les chinois (entre autres, mais ils sont au coeur de l'actualité) fond le même travail pour 20 à 30 fois moins. N'oublions pas que tout citoyen a 2 casquettes : il est travailleur, et demande donc à ce titre un emploi, et une rémunération maximum. Il ne s'interesse pas à ce stade à l'impact de son salaire sur les prix des produits français. Puis, son travail terminé, il va faire ses courses, et exerce à ce moment une pression forte sur les prix, qui favorise les produits importés de pays à bas coûts de main d'oeuvre. Il cré donc les conditions de la délocalisation de la production, et donc de la perte de son propre emploi, et donc de l'augmentation des coûts sociaux, qui doivent être financés par une augmentation des charges sociales, qui augmentes le coût du travail, etc...

C'est un cercle vicieux dont aucun gouvernement, de la Gauche à la Droite, n'a réussi à sortir depuis 25 ans. Les anciennes méthodes pour artificiellement doper la compétitivité des produits locaux sont aujourd'hui hors de portée (droits de douane ou/et dévaluation compétitives). Que reste t il ? Rien.

donc pour moi, les débat sur le caractere injuste (c'est vrai) de la TVA, sociale ou fiscale, sont des débat d'arriere garde. Le plus injuste, c'est de ne pas avoir de travail, de ne pas avoir de perspectives d'avenir, d'ascensseur social. Et il ne faut pas se voiler la face : les emeutes de l'automne, c'est une vrai crise de société. Nous avons en France (5eme puissance economique de la planete... pour l'instant), une frange de la population qui vit sans espoir pour l'avenir. Ne pas regarder cela en face, c'est créer les conditions d'un séisme social prochain. Et ce n'est pas l'Etat d'urgence qui solutionnera la situation.

En conclusion, je crois que la France est à un stade où il faut arreter de placer en première ligne les approches idéologiques (justice sociale, etc...) et mettre en place de nouvelles solutions. La TVA sociale est séduisante sur le papier en terme de compétivité du travail local. Et cette compétivité est facteur d'emploi, donc de développement et de justice. elle pose en revanche un problème basique d'inflation, sauf à taxer également les EXPORTATIONS françaises. Ce qui réduit alorsen partie le gain de compétivité de nos produits sur les marchés internationaux.

Il est temps de poser publiquement le débat. J'espère que 2007 sera l'occasion d'en discuter. Mais avant de parler de redistribution et de justice sociale, parlons de création de richesses, et mettons en place les conditions de cette création. On en est loin aujourd'hui, et ce sont les plus fragiles qui en souffrent le plus.