Mercredi 14 juin 2006
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D’après l’article de Béatrice Taupin, paru dans « Le Figaro » du 14 juin 2006, on apprend que le Medef « considère d’ailleurs que la piste de la TVA sociale devrait être réétudiée car le rapport aurait « mal pris en compte l’effet compétitivité lié à la taxation des produits importés » ».
Par Philippe Rodet
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Jeudi 8 juin 2006
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17:29
Sous le titre « TVA sociale : le malentendu persiste sur un outil efficace », Frédéric Laureau, avocat associé Ernst & Young, explique, dans « Les Echos » du 6 juin 2006, les atouts de la « TVA sociale ». Il explique que la « TVA sociale » serait « payée aussi sur les produits importés, ce qui renchérirait le coût du caviar comme des tee-shirts chinois : vaut-il mieux garantir à un RMIste des tee-shirts à bon marché, ou la perspective de retrouver un travail ? ». Il s’interroge aussi sur la possibilité d’une « TVA sociale » à l’échelle européenne comme moyen d’harmonisation de la politique fiscale.
Par Philippe Rodet
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Mercredi 31 mai 2006
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21:50
Dans "L'Avenir agricole" à paraître vendredi 2 juin, vous trouverez une interview passionnante de Jean Arthuis, page 14, concernant le financement de la protection sociale agricole. « Jean Athuis mise sur la TVA sociale pour remettre d’aplomb la solidarité et répondre aux enjeux de la mondialisation ».
Par Philippe Rodet
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Dimanche 28 mai 2006
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22:46
Selon l’AFP, « le président UDF de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis veut continuer à entretenir le débat sur la mise en place d'une "TVA sociale" pour le financement de la protection sociale, souhaitant également que les syndicats y participent ».
Par Philippe Rodet
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Jeudi 25 mai 2006
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Dans un communiqué du 24 mai 2006, la Coordination Rurale "réitère sa demande d’une exonération totale des charges sur salaires, avant que la TVA sociale ne soit instaurée".
Par Philippe Rodet
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Jeudi 18 mai 2006
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23:16
Dans "Les Echos' du 18 mai, on apprend que Nicolas Dupont-Aignan, "député de l'Essonne, président du club « Debout la République », plaide pour une « TVA sociale", dans ses propositions pour ... 2007 !
Par Philippe Rodet
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Samedi 29 avril 2006
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La Fondation Res Publica présente l’intervention prononcée par Philippe Cohen, journaliste économique, co-auteur avec L. Richard de « La Chine sera-t-elle notre cauchemar ?», lors de la table ronde du 28 novembre 2005 "Mondialisation régulée des échanges et préférence européenne".
On apprend que dans son ouvrage, Philippe Cohen évoque l’hypothèse de la « TVA sociale » :
« Je n'ai pas le temps de développer ici toutes les pistes abordées dans notre livre pour permettre à la fois de sauver l'industrie européenne et inciter les dirigeants à promouvoir un développement plus équilibré de leur société. Nous abordons notamment la question du rétablissement de la préférence communautaire, la bataille pour la réévaluation du yuan, la monnaie chinoise, que les Etats Unis ne doivent pas mener seuls, et la TVA sociale ».
Par Philippe Rodet
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Dimanche 16 avril 2006
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23:56
Dans un article paru dans L’Humanité du 15 avril, Valérie Pécresse, député et porte parole de l’UMP, précise que la réforme de l’assurance maladie peut passer par une … « TVA sociale ».
On peut lire : « la réforme de l’assurance maladie. Cela peut passer - on est en train de l’examiner - par le transfert d’une partie des charges sociales sur une TVA sociale, autrement dit une taxe à la consommation ».
Par Philippe Rodet
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Mercredi 12 avril 2006
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16:19
Les gaullistes à l’origine du site http://www.gaullisme.fr sont favorables à la « TVA sociale ». Vous trouverez un article consacré à ce sujet sur leur site.
Par Michel Lamaison
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Dimanche 2 avril 2006
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23:10
Dans son ouvrage « Les intégrismes économiques », publié en 2006 chez Dalloz, Henri Bourguignat se prononce pour une étude approfondie de la « TVA sociale ».
Page 178, dans sa conclusion générale, il écrit :
« Parmi les pistes à explorer, il y aurait peut-être celle de l’utilisation de la fiscalité par l’instauration d’une TVA sociale(…) Ce projet intéressant dans son esprit représenterait une novation considérable en faisant participer la fiscalité à la régulation commerciale ».
Par Michel Lamaison
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