La TVA Sociale
C'est une vraie bonne idée parce qu'elle permet d'assurer le financement de la protection sociale tout en optimisant l'économie.
C'est une vraie bonne idée parce qu'elle permet d'assurer le financement de la protection sociale tout en optimisant l'économie.
« Il est dommage de faire de la TVA sociale une source de querelles politiciennes. La TVA sociale est un outil majeur pour créer de la valeur, une dynamique favorable à la compétitivité de nos entreprises et donc à l’emploi. Elle a l’immense avantage de faire participer les produits importés au financement de notre protection sociale et de faire participer tous les consommateurs à l’effort de solidarité sans pénaliser la compétitivité de travail de l’entreprise France. Et, si les entreprises françaises font preuve de responsabilité, elle ne se traduira pas par une augmentation des prix pour le consommateur. »
Le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD) qui a publié début 2006 un rapport sur « Une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l’emploi » défend depuis trois ans le principe de la TVA sociale. C’était d’ailleurs la première des « 11 propositions pour un libéralisme responsable » que le CJD a publiées dans le cadre des élections présidentielles.
Dans ses propositions, le CJD avait choisi de ne pas parler de « TVA sociale » mais de « Contribution sociale sur la consommation ». Il voulait éviter, en changeant de nom, l’amalgame qui est fait avec la TVA fiscale et qui sert d’arguments à ses détracteurs : il s’agirait d’une taxe de plus qui défavoriserait les plus démunis. En réalité, il ne s’agit pas d’un prélèvement supplémentaire, mais d’un transfert des charges sociales du travail vers le produit ou le service rendu.
Pour le CJD, la TVA sociale est un moyen de pérenniser notre système de protection sociale tout en diminuant les charges qui pèsent sur le travail : elle est donc favorable à l’emploi et à la compétitivité de nos entreprises. De plus, elle a l’immense avantage d’encourager, de favoriser nos exportations et de faire participer les produits importés au financement de notre protection sociale.
C’est pourquoi le CJD regrette que le débat actuel soit réduit à un affrontement politique et que ne soient évoquées que les conséquences supposées pour le consommateur , alors que l’enjeu est bien la pérennité de notre système de protection sociale et de nos emplois .
C’est au CJD, le 30 mars dernier, devant 800 chefs d’entreprise que Nicolas Sarkozy avait, en avant première, émis le souhait d’expérimenter cette mesure. Aujourd’hui, le CJD qui a toujours milité pour que la TVA sociale ne soit pas génératrice d’inflation, est prêt à son niveau, à en étudier les voies avec le gouvernement.
Dans la cadre du nouvel élan aussi bien de nos blogs thématiques que régionaux, nous avons le plaisir de vous inviter à leur rendre visite et notamment au premier d’entre eux à avoir été remodelé et complété, celui sur la santé.
Dans son récent ouvrage « Le bon consommateur et le mauvais citoyen », Robert Rochefort, le directeur du Credoc, plaide en faveur de la « TVA sociale ». Il y voit un moyen très efficace pour aider à prendre en considération les effets collectifs des choix individuels de consommation.
Le bon consommateur et le mauvais citoyen
Robert Rochefort
Editions Odile Jacob - 2007
Dans « L’Expansion » du 1er juin, on apprend que François Fillon envisage la création d’un groupe de travail sur la TVA sociale.
« François Fillon a confirmé jeudi soir qu'un groupe de travail serait constitué sur la TVA sociale,
On apprend
Sur le « Blog Finance »,
A l’occasion du compte rendu de la rencontre du Président de la République avec Pierre Marin, le Président de l’Union Professionnelle Artisanale, « La Tribune » du 25 mai cite
« Selon Pierre Aunac, un spécialiste de la question et auteur d'un livre intitulé "Une économie au service de l'Homme" (Editions L'Harmattan), "ce mécanisme de transfert a pour effet d'améliorer la compétitivité de l'industrie en diminuant le poids des charges qui plombent les prix de revient, tout en conservant inchangé le niveau global de la demande, la diminution des dépenses de production étant exactement compensée par l'instauration de la TVA sociale". Et d'estimer que "si le gou
On apprend
Dans « Les Echos » du 21 mai, Philippe Marini, fidèle à ses convictions, publie un vibrant « Plaidoyer pour la TVA sociale ».
Pierre Aunac : Ancien chef d'entreprise, auteur de "L'économie au service de l'Homme"

Cyril Cortina : Diplômé de l’ESCP-EAP, directeur dans un cabinet de conseil en management et nouvelles technologies
Alain Grandjean : Polytechnicien, conseil de dirigeants, co-auteur de "La monnaie dévoilée"

Jacques Groleau : Chef d'entreprise
Bertrand de Kermel : Président du "Comité Pauvreté et Politique"

Yann Loupp : Normalien, professeur de Physique

Philippe Rodet : Médecin urgentiste, président de "L'Elan Nouveau des Citoyens"

Emmanuel Vasseneix : Chef d'entreprise, membre du bureau du C.J.D. (Centre des Jeunes Dirigeants)

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