La "TVA sociale", une vraie bonne idée

L'A.P.C.M. (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'artisanat) a demandé au gouvernement d’instaurer la TVA sociale.  Elle y voit l’un des moyens pour la France de retrouver les "conditions de la reconquête des marchés, du retour au plein emploi et de la croissance ».

Le Forum des Républicains Sociaux, présidé par Madame Christine Boutin, Ministre de la Ville, nous rappelle, à l’occasion du débat sur la « TVA sociale », qu’il est favorable à cette mesure.

Eric Besson, interrogé sur RTL, a précisé qu’il « existe des façons d'augmenter la TVA sans toucher les personnes les plus modestes».

C’est certainement ce principe qui faisait dire à un haut responsable du Parti Socialiste, le 28 mars 2007, qu’il était « sans tabou » vis-à-vis de la TVA sociale.

« Il est dommage de faire de la TVA sociale une source de querelles politiciennes. La TVA sociale est un outil majeur pour créer de la valeur, une dynamique favorable à la compétitivité de nos entreprises et donc à l’emploi. Elle a l’immense avantage de faire participer les produits importés au financement de notre protection sociale et de faire participer tous les consommateurs à l’effort de solidarité sans pénaliser la compétitivité de travail de l’entreprise France. Et, si les entreprises françaises font preuve de responsabilité, elle ne se traduira pas par une augmentation des prix pour le consommateur. »

Le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD) qui a publié début 2006 un rapport sur « Une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l’emploi » défend depuis trois ans le principe de la TVA sociale. C’était d’ailleurs la première des « 11 propositions pour un libéralisme responsable » que le CJD a publiées dans le cadre des élections présidentielles.
 
Dans ses propositions, le CJD avait choisi de ne pas parler de « TVA sociale » mais de « Contribution sociale sur la consommation ». Il voulait éviter, en changeant de nom, l’amalgame qui est fait avec la TVA fiscale et qui sert d’arguments à ses détracteurs : il s’agirait d’une taxe de plus qui défavoriserait les plus démunis. En réalité, il ne s’agit pas d’un prélèvement supplémentaire, mais d’un transfert des charges sociales du travail vers le produit ou le service rendu.

Pour le CJD, la TVA sociale est un moyen de pérenniser notre système de protection sociale tout en diminuant les charges qui pèsent sur le travail : elle est donc favorable à l’emploi et à la compétitivité de nos entreprises. De plus, elle a l’immense avantage d’encourager, de favoriser nos exportations et de faire participer les produits importés au financement de notre protection sociale.

C’est pourquoi le CJD regrette que le débat actuel soit réduit à un affrontement politique et que ne soient évoquées que les conséquences supposées pour le consommateur , alors que l’enjeu est bien la pérennité de notre système de protection sociale et de nos emplois .

C’est au CJD, le 30 mars dernier, devant 800 chefs d’entreprise que Nicolas Sarkozy avait, en avant première, émis le souhait d’expérimenter cette mesure. Aujourd’hui, le CJD qui a toujours milité pour que la TVA sociale ne soit pas génératrice d’inflation, est prêt à son niveau, à en étudier les voies avec le gouvernement.