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Un arbre pour la Grèce

La TVA Sociale

C'est une vraie bonne idée parce qu'elle permet d'assurer le financement de la protection sociale tout en optimisant l'économie.


Synthèse en 4 pages                         Document E. Vasseneix (C.J.D.)

Mercredi 20 juin 2007

Le 20 juin, sur le site de « L’Express », au sujet de la « TVA sociale », on peut lire cet engagement du Président de la République : « La seule chose que nous (ndlr : le Premier ministre et Le Président de la République) avons décidée, c'est que nous allons purger vraiment le débat, qu'une fois le débat éclairé, nous ferons une expérimentation et que si cette expérimentation est réussie, nous ferons une généralisation ».

 

 

Par Philippe Rodet - Publié dans : Nouvelles récentes
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Mardi 19 juin 2007

On apprend sur le site du journal « Le Nouvel Observateur » que François Fillon aurait déclaré « qu'il ne voulait pas fermer le dossier de la TVA sociale « sous prétexte qu'il est mal expliqué »».

Par Philippe Rodet - Publié dans : Nouvelles récentes
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Mardi 19 juin 2007

L'A.P.C.M. (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'artisanat) a demandé au gouvernement d’instaurer la TVA sociale.  Elle y voit l’un des moyens pour la France de retrouver les "conditions de la reconquête des marchés, du retour au plein emploi et de la croissance ».

 

Par Philippe Rodet - Publié dans : Soutiens
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Dimanche 17 juin 2007

Dans un article intitulé "Bruxelles soutient le projet de TVA sociale", « Le Figaro » du 16 juin, présente un résumé d'un document de la Commission examiné par l’Eurogroupe début juin.

 

On peut lire dan s cet article, que selon les experts de la Commission, « les impôts sur la consommation peuvent encourager l’épargne, augmenter l’investissement et la formation de capital, et stimuler la productivité ».

 

Par Philippe Rodet - Publié dans : Nouvelles récentes
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Dimanche 17 juin 2007

Le Forum des Républicains Sociaux, présidé par Madame Christine Boutin, Ministre de la Ville, nous rappelle, à l’occasion du débat sur la « TVA sociale », qu’il est favorable à cette mesure.

 

Par Philippe Rodet - Publié dans : Soutiens
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Jeudi 14 juin 2007

François Fillon souhaite que la « TVA sociale » remplisse trois conditions :

 

- assurer que la baisse des cotisations sociales « se retrouve dan s les prix et non pas dan s les marges des entreprises » ;

 

- faire en sorte « que le niveau global des impôts et cotisations soit constant »;

- garantir « que l'inflation soit maîtrisée et qu'il n'y ait pas de dérive qui ampute le pouvoir d'achat des Français ».

Par Philippe Rodet - Publié dans : Nouvelles récentes
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Jeudi 14 juin 2007

Eric Besson, interrogé sur RTL, a précisé qu’il « existe des façons d'augmenter la TVA sans toucher les personnes les plus modestes».

 

C’est certainement ce principe qui faisait dire à un haut responsable du Parti Socialiste, le 28 mars 2007, qu’il était « sans tabou » vis-à-vis de la TVA sociale.

 

Par Philippe Rodet - Publié dans : Nouvelles récentes
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Jeudi 14 juin 2007

François Fillon a chargé Eric Besson et Jean-Louis Borloo d'une mission sur la "TVA sociale". Eric Besson pense rendre un premier rapport au Premier ministre dan s cinq à six semaines.

                                                                     Eric Besson

Par Philippe Rodet - Publié dans : Nouvelles récentes
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Jeudi 14 juin 2007

« Il est dommage de faire de la TVA sociale une source de querelles politiciennes. La TVA sociale est un outil majeur pour créer de la valeur, une dynamique favorable à la compétitivité de nos entreprises et donc à l’emploi. Elle a l’immense avantage de faire participer les produits importés au financement de notre protection sociale et de faire participer tous les consommateurs à l’effort de solidarité sans pénaliser la compétitivité de travail de l’entreprise France. Et, si les entreprises françaises font preuve de responsabilité, elle ne se traduira pas par une augmentation des prix pour le consommateur. »

Le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD) qui a publié début 2006 un rapport sur « Une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l’emploi » défend depuis trois ans le principe de la TVA sociale. C’était d’ailleurs la première des « 11 propositions pour un libéralisme responsable » que le CJD a publiées dans le cadre des élections présidentielles.
 
Dans ses propositions, le CJD avait choisi de ne pas parler de « TVA sociale » mais de « Contribution sociale sur la consommation ». Il voulait éviter, en changeant de nom, l’amalgame qui est fait avec la TVA fiscale et qui sert d’arguments à ses détracteurs : il s’agirait d’une taxe de plus qui défavoriserait les plus démunis. En réalité, il ne s’agit pas d’un prélèvement supplémentaire, mais d’un transfert des charges sociales du travail vers le produit ou le service rendu.

Pour le CJD, la TVA sociale est un moyen de pérenniser notre système de protection sociale tout en diminuant les charges qui pèsent sur le travail : elle est donc favorable à l’emploi et à la compétitivité de nos entreprises. De plus, elle a l’immense avantage d’encourager, de favoriser nos exportations et de faire participer les produits importés au financement de notre protection sociale.

C’est pourquoi le CJD regrette que le débat actuel soit réduit à un affrontement politique et que ne soient évoquées que les conséquences supposées pour le consommateur , alors que l’enjeu est bien la pérennité de notre système de protection sociale et de nos emplois .

C’est au CJD, le 30 mars dernier, devant 800 chefs d’entreprise que Nicolas Sarkozy avait, en avant première, émis le souhait d’expérimenter cette mesure. Aujourd’hui, le CJD qui a toujours milité pour que la TVA sociale ne soit pas génératrice d’inflation, est prêt à son niveau, à en étudier les voies avec le gouvernement.

Par Philippe Rodet - Publié dans : Nouvelles récentes
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Samedi 9 juin 2007

Dans la cadre du nouvel élan aussi bien de nos blogs thématiques que régionaux, nous avons le plaisir de vous inviter à leur rendre visite et notamment au premier d’entre eux à avoir été remodelé et complété, celui sur la santé.

Par Raphael Anton - Publié dans : Nouvelles récentes
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Acteurs

Pierre Aunac : Ancien chef d'entreprise, auteur de "L'économie au service de l'Homme"

Cyril Cortina :  Diplômé de l’ESCP-EAP, directeur dans un cabinet de conseil en management et nouvelles technologies

Alain Grandjean : Polytechnicien, conseil de dirigeants, co-auteur de "La monnaie dévoilée"

 

 

Jacques Groleau : Chef d'entreprise

Bertrand de Kermel : Président du "Comité Pauvreté et Politique"

Yann Loupp : Normalien, professeur de Physique

Philippe Rodet : Médecin urgentiste, président de "L'Elan Nouveau des Citoyens"

Emmanuel Vasseneix : Chef d'entreprise, membre du bureau du C.J.D. (Centre des Jeunes Dirigeants)

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