La "TVA sociale", une vraie bonne idée

Dans "metrofrance.com", Anne Marie Comparini, députée UDF du Rhône, ancienne présidente de Rhône Alpes et ancienne collaboratrice de Raymond Barre, confirme l'intérêt de l'UDFpour la "TVA sociale". 

"Les bonnes idées de 1945, quand a été conçue la sécurité sociale, ne sont plus adaptées aujourd'hui. On réfléchit à sortir les prélèvements sociaux des fiches de paye. Cela permettrait de baisser le coût du travail, de libérer du pouvoir d'achat mais ce n'est pas pour autant qu'on ne financera plus la sécu.
Le financement de la sécurité sociale pourrait alors se faire avec un panier mixte en conservant la CSG, mais aussi avec une taxe sur les transactions interbancaires, une TVA sociale."

Il y a parfois confusion entre création d’une « TVA sociale » et augmentation de la TVA. Le principal point commun est de ne pas s’appliquer aux exportations et de s’appliquer aux importations.

Par contre, dans le cas de l’augmentation de la TVA, les sommes prélevées vont renflouer le budget de l’Etat et dans l’hypothèse de la « TVA sociale », les sommes récupérées sont directement affectées au budget de la Sécurité Sociale comme le sont actuellement les charges sociales.

En outre, au niveau de la Communauté Européenne, l’augmentation de la TVA ne laisserait que de faibles marges. Alors que la création d’une « TVA sociale » ouvre de plus grandes possibilités. En effet, si l’article 33 de la sixième directive communautaire précise qu’après l’adoption de la TVA “les droits et taxes ayant le caractère de taxes sur le chiffre d’affaires” sont interdits, on sait depuis le 27 novembre 1987, grâce à la Cour de Justice des Communautés Européennes de Luxembourg, qu’une taxe, dès lors qu’elle a pour objet de financer un organisme social, échappe aux interdictions de la 6ème directive.

De même, au niveau des organisations syndicales, généralement hostiles à la fiscalisation des prélèvements sociaux, dans le cas de la « TVA sociale », leur rôle serait inchangé.

Comme le fait remarquer Laurent de Boissieu dans « La Croix » du 4 janvier 2005, Jacques Chirac avait déjà avancé le principe de la « TVA sociale » en mars 1994 à l’occasion de la campagne présidentielle. Il avait alors « évoqué l’hypothèse d’une baisse des charges sur les salaires par le biais « soit d’une CSG, soit d’une TVA sociale, soit de l’une et de l’autre » ».

Selon « Les Echos » du 25 novembre, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, juge « pleinement légitime » le débat sur la « TVA sociale » et d’après « Le Figaro » du même jour, il « s’est dit prêt à « échanger des arguments » avec les sénateurs ».