La "TVA sociale", une vraie bonne idée

Les gaullistes à l’origine du site  http://www.gaullisme.fr  sont favorables à la « TVA sociale ». Vous trouverez un article consacré à ce sujet sur leur site.

Grâce à "Alternatives Economiques", on apprend que pour les auteurs (Vincent Champain, Gilles Cazes et alii) de "L'homme et le marché - Créer et répartir autrement" aux Editions Plon, dans la Collection Fondation Jean Jaurès, " Education, fiscalité (les auteurs se prononcent pour la TVA sociale), lutte contre les monopoles privés et l'absence de transparence sont les principaux leviers pour accéder à une société moins inégalitaire".

Dans le Paysan Breton de la semaine du 17 au 24 mars 2006, on peut lire : " La TVA sociale est un moyen de taxer « un peu » les produits intérieurs et « davantage », les produits d’importation afin de rééquilibrer les conditions de concurrence. « Nous sommes demandeurs d’une expérimentation de cette TVA sociale dans l’agriculture, grosse consommatrice de main d’œuvre. L’agriculture peut servir de laboratoire d’essais ». La coordiantion Rurale confirme et signe !

Malgré les apparences ces deux propositions sont complètement différentes. La deuxième n’a pas les avantages de la TVA sociale et présente plusieurs inconvénients majeurs.

Calculer les cotisations sociales sur la valeur ajoutée revient à remplacer le mode de calcul actuel où les cotisations sont fonction des salaires par un autre où les cotisations sociales seraient fonction de la valeur ajoutée de l’entreprise.

Ce simple changement du mode de calcul des charges sociales n’allègera en rien le poids sur les entreprises des prélèvements sociaux  qui pèseront toujours sur les prix de revient. Elle ne changera en rien le prix des importations. Elle n’aura donc aucun des deux effets  bénéfiques de la TVA sociale (faire supporter aux produits importés une part du financement de la protection sociale et alléger le prix de revient à l’export de nos entreprises). Par ailleurs, les entreprises françaises de production seront toujours fortement handicapées par rapport aux entreprises importatrices dont la valeur ajoutée est toujours bien plus faible puisque les travaux de recherche et de production sont effectués hors du territoire national. Bref, ce mode de financement perpétue et pérennise la situation difficile dans laquelle se trouvent nos entreprises, et en particulier le funeste “effet de droit de douane à rebours.”

L’avantage mis en avant par certains en faveur de ce mode de calcul est outre plus que discutable. En langage imagé, il s’agirait de  « faire payer les robots. » Il s’agit là d’une proposition plus que contestable. Remarquons d’abord qu’il existe deux sortes d’investissements, des investissements de capacité (qui permettent d’augmenter la production) et des investissements de productivité (qui permettent de produire autant avec moins de personnel). Les premiers sont générateurs d’emplois mais rien ne permet de les distinguer des  seconds dans la valeur ajoutée. En voulant taxer les “robots” on pénalise donc la croissance, puisqu’elle repose sur l’augmentation de la production. Quant aux investissements de productivité, s’il est vrai qu’ils ont pour effet de réduire la part de la main œuvre dans la production, ils sont générateurs de pouvoir d’achat (les gains de productivité profitent soit au client par une baisse du prix de vente, soit au salarié, par une hausse de salaires, soit à l’entreprise par une hausse des marges). Par ailleurs  la baisse des prix qu’ils entraînent se traduit souvent par un développement accéléré des échanges qui sont, en définitive, créateurs d’emplois. Nous en avons deux exemples spectaculaires avec l’essor de l’industrie automobile qui a créé des millions d’emplois et des technologies nouvelles, informatiques et numériques.

Il ne faut donc pas s’étonner si de nombreux chroniqueurs, comme Yves de Kerdrel, se sont élevés contre ce projet[i]. Il rappelle notamment à juste tire que les groupes multinationaux peuvent aisément transférer à l’étranger des activités handicapées par des charges trop fortes. Bref, n’est - il pas incohérent de vouloir surtaxer les investissements quand il est légitime d’avoir comme ambition pour la France une économie dynamique et moderne, fondée sur le développement du numérique, des nanotechnologies, du spatial, de l’énergie, etc. toutes activités qui devront faire appel à des investissements lourds, tant dans le domaine de la recherche que des moyens de production ?

Le Parti Fédéraliste précise que son programme s'appuiera sur quatre grands thèmes. L'un de ceux-ci est l'instauration d'une TVA sociale.