La "TVA sociale", une vraie bonne idée

Selon l’AFP, « le président UDF de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis veut continuer à entretenir le débat sur la mise en place d'une "TVA sociale" pour le financement de la protection sociale, souhaitant également que les syndicats y participent ».

Dans Ouest-France du dimanche 14 ami, sous la plume de Didier Pillet, on apprend que Denis Gautier-Sauvagnac, le patron de la puissante U.I.M.M., se rallie  dorénavant  à l’idée de la « TVA sociale ».

« J’étais hostile à cette idée ». « Mais le monde change et je reconnais aujourd’hui qu’il ne serait sans doute pas absurde qu’un élément de TVA serve à financer la protection sociale. J’y mets toutefois une condition : que le financement de la protection sociale soit budgétisé ».

Le "Centre des Jeunes Dirigeants" vient de produire un très bon rapport sur la fiscalité intitulé "  Une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l’emploi "

Nous ne pouvons que vous inviter à le lire.

Dans un article paru dans L’Humanité du 15 avril, Valérie Pécresse, député et porte parole de l’UMP, précise que la réforme de l’assurance maladie peut passer par une … « TVA sociale ».

On peut lire : « la réforme de l’assurance maladie. Cela peut passer - on est en train de l’examiner - par le transfert d’une partie des charges sociales sur une TVA sociale, autrement dit une taxe à la consommation ».

Dans son ouvrage « Les intégrismes économiques », publié en 2006 chez Dalloz, Henri Bourguignat se prononce pour une étude approfondie de la « TVA sociale ».

Page 178, dans sa conclusion générale, il écrit :

«  Parmi les pistes à explorer, il y aurait peut-être celle de l’utilisation de la fiscalité par l’instauration d’une TVA sociale(…) Ce projet intéressant dans son esprit représenterait une novation considérable en faisant participer la fiscalité à la régulation commerciale ».