La "TVA sociale", une vraie bonne idée

Sous le titre « TVA sociale : le malentendu persiste sur un outil efficace », Frédéric Laureau, avocat associé Ernst & Young, explique, dans « Les Echos » du 6 juin 2006, les atouts de la « TVA sociale ». Il explique que la « TVA sociale » serait « payée aussi sur les produits importés, ce qui renchérirait le coût du caviar comme des tee-shirts chinois : vaut-il mieux garantir à un RMIste des tee-shirts à bon marché, ou la perspective de retrouver un travail ? ». Il s’interroge aussi sur la possibilité d’une « TVA sociale » à l’échelle européenne comme moyen d’harmonisation de la politique fiscale.

Selon l’AFP, « le président UDF de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis veut continuer à entretenir le débat sur la mise en place d'une "TVA sociale" pour le financement de la protection sociale, souhaitant également que les syndicats y participent ».

Dans Ouest-France du dimanche 14 ami, sous la plume de Didier Pillet, on apprend que Denis Gautier-Sauvagnac, le patron de la puissante U.I.M.M., se rallie  dorénavant  à l’idée de la « TVA sociale ».

« J’étais hostile à cette idée ». « Mais le monde change et je reconnais aujourd’hui qu’il ne serait sans doute pas absurde qu’un élément de TVA serve à financer la protection sociale. J’y mets toutefois une condition : que le financement de la protection sociale soit budgétisé ».

Le "Centre des Jeunes Dirigeants" vient de produire un très bon rapport sur la fiscalité intitulé "  Une fiscalité sociale au service de la compétitivité et de l’emploi "

Nous ne pouvons que vous inviter à le lire.

Dans un article paru dans L’Humanité du 15 avril, Valérie Pécresse, député et porte parole de l’UMP, précise que la réforme de l’assurance maladie peut passer par une … « TVA sociale ».

On peut lire : « la réforme de l’assurance maladie. Cela peut passer - on est en train de l’examiner - par le transfert d’une partie des charges sociales sur une TVA sociale, autrement dit une taxe à la consommation ».