La "TVA sociale", une vraie bonne idée

Selon Challenges du 12 juillet, « le Conseil d'Orientation pour l'Emploi (COE) devait rendre, mercredi 12 juillet, son avis sur le projet de réforme du financement de la protection sociale et ses effets sur l'emploi et le financement de la sécurité sociale ». La piste privilégiée par le COE serait celle de l’instauration d’une « TVA sociale ».

Dans le Figaro du 24 juin, on apprend par la voix de Thomas Chaudron, le nouveau Président du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), la satisfaction du mouvement aux propos de Nicolas Sarkozy concernant notamment l'étude de la « TVA sociale ».

« Le nouveau président du Centre des jeunes dirigeants (CJD) a pour sa part retenu que Nicolas Sarkozy avait l'intention de mettre sur la table le débat sur la TVA sociale et du contrat de travail unique : «Nous avons plaidé ces thèmes auprès de lui», explique Thomas Chaudron, «mais il reste cependant à définir quelles en seraient les modalités précises.»

Madame Christine Boutin place la « TVA sociale » dans son programme de candidate à l’élection présidentielle.

D’après l’article de Béatrice Taupin, paru dans « Le Figaro » du 14 juin 2006, on apprend que le Medef « considère d’ailleurs que la piste de la TVA sociale devrait être réétudiée car le rapport aurait « mal pris en compte l’effet compétitivité lié à la taxation des produits importés » ».

Sous le titre « TVA sociale : le malentendu persiste sur un outil efficace », Frédéric Laureau, avocat associé Ernst & Young, explique, dans « Les Echos » du 6 juin 2006, les atouts de la « TVA sociale ». Il explique que la « TVA sociale » serait « payée aussi sur les produits importés, ce qui renchérirait le coût du caviar comme des tee-shirts chinois : vaut-il mieux garantir à un RMIste des tee-shirts à bon marché, ou la perspective de retrouver un travail ? ». Il s’interroge aussi sur la possibilité d’une « TVA sociale » à l’échelle européenne comme moyen d’harmonisation de la politique fiscale.