Dimanche 22 janvier 2006
7
22
/01
/Jan
/2006
22:59
Devant le succès du site et du blog consacrés à la "TVA sociale", et à la demande de nombreux visiteurs, un forum va voir le jour, dans les heures à venir, sur le site "tva-sociale.org". Nous vous invitons à aller y déposer vos contributions.
Par Philippe Rodet
-
Publié dans : Nouvelles récentes
5
Dimanche 22 janvier 2006
7
22
/01
/Jan
/2006
20:09
Il y a parfois confusion entre création d’une « TVA sociale » et augmentation de la TVA. Le principal point commun est de ne pas s’appliquer aux exportations et de s’appliquer aux importations.
Par contre, dans le cas de l’augmentation de la TVA, les sommes prélevées vont renflouer le budget de l’Etat et dans l’hypothèse de la « TVA sociale », les sommes récupérées sont directement affectées au budget de la Sécurité Sociale comme le sont actuellement les charges sociales.
En outre, au niveau de la Communauté Européenne, l’augmentation de la TVA ne laisserait que de faibles marges. Alors que la création d’une « TVA sociale » ouvre de plus grandes possibilités. En effet, si l’article 33 de la sixième directive communautaire précise qu’après l’adoption de la TVA “les droits et taxes ayant le caractère de taxes sur le chiffre d’affaires” sont interdits, on sait depuis le 27 novembre 1987, grâce à la Cour de Justice des Communautés Européennes de Luxembourg, qu’une taxe, dès lors qu’elle a pour objet de financer un organisme social, échappe aux interdictions de la 6ème directive.
De même, au niveau des organisations syndicales, généralement hostiles à la fiscalisation des prélèvements sociaux, dans le cas de la « TVA sociale », leur rôle serait inchangé.
Par Philippe Rodet
-
Publié dans : Nouvelles récentes
0
Mardi 10 janvier 2006
2
10
/01
/Jan
/2006
12:21
Dans le journal "Alternatives Economiques", de janvier 2006, on apprend que :
« ….Aux Etats Unis, le premier distributeur mondial, Wal Mart représente à lui seul 10% des importations des Etats Unis en provenance de Chine, et plus de 70 % des marchandises vendues dans ses magasins, proviennent désormais de ce pays. »
Des chiffres qui interpellent !
Par Philippe Rodet
-
Publié dans : Nouvelles récentes
0
Mercredi 4 janvier 2006
3
04
/01
/Jan
/2006
23:01
Comme le fait remarquer
Laurent
de Boissieu dans « La Croix » du 4 janvier 2005, Jacques Chirac avait déjà avancé le principe de la « TVA sociale » en mars 1994 à l’occasion de la campagne présidentielle. Il avait alors « évoqué l’hypothèse d’une baisse des charges sur les salaires par le biais « soit d’une CSG, soit d’une TVA sociale, soit de l’une et de l’autre » ».
Par Philippe Rodet
-
Publié dans : Nouvelles récentes
0
Mardi 3 janvier 2006
2
03
/01
/Jan
/2006
23:43
Le Président de la République, dans ses voeux aux français le 31 décembre, a exprimé « vouloir ouvrir le chantier de la réforme du financement de la protection sociale » et d’expliquer « Aujourd’hui, plus une entreprise licencie, plus elle délocalise, et moins elle paye de charges. » « Il faut que notre système de cotisation patronales favorise les entreprises qui emploie en France.»
Voilà des propos qui peuvent être interprétés comme un encouragement à travailler sérieusement sur le concept de « TVA sociale » qui, rappelons-le, consiste à transférer une partie des charges sociales des entreprises, payées par les clients, vers une « TVA sociale » payée elle aussi par les clients. L’intérêt vient du fait que la « TVA sociale » ne s’appliquant pas aux exportations les facilite et s’appliquant aux importations contribue à faire financer notre protection sociale par les fruits des produits importés et notamment ceux issus des entreprises délocalisées. Ainsi, les produits conçus en France sont plus facilement concurrentiels de ceux élaborés dans des pays à faible coût de main d’œuvre.
Aujourd’hui une entreprise qui a 1000 salariés en France paye mille charges sociales alors qu’une entreprise qui a vingt salariées en France et 980 à l’extérieur n’en paye que … 20 !
C’est d’ailleurs ce même principe qui était au programme de la Chancelière allemande Angela Merkel et qui va s’appliquer sous une forme diluée - coalition oblige - en Allemagne.
Jean Arthuis, le Président de la Commission des Finances du Sénat et ancien Ministre de l’Economie et des Finances, favorable depuis longtemps à la « TVA sociale », a considéré la déclaration du Président de la République comme « tout à fait prometteuse ».
Le président de la CFTC, Jacques Voisin, considère à ce sujet que « il faut que ces questions soient négociées entre partenaires sociaux ». Sur des sujets aussi importants, il me semble même qu’il serait essentiel que des citoyens regroupés en « Comité Consultatifs de Citoyens » participent - à titre consultatif - aux débats. Sinon, les citoyens syndiqués seraient surreprésentés par rapport à ceux qui ne le sont pas.
Par Philippe Rodet
-
Publié dans : Nouvelles récentes
4
Vendredi 2 décembre 2005
5
02
/12
/Déc
/2005
08:06
L’ancien ministre de l’Economie et des Finances, Jean Arthuis, précise dans le « Haut Anjou » : « Croyez bien que je continuerai à me battre pour la « TVA sociale ».
Par Philippe Rodet
-
Publié dans : Nouvelles récentes
0
Vendredi 25 novembre 2005
5
25
/11
/Nov
/2005
15:08
Selon « Les Echos » du 25 novembre, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, juge « pleinement légitime » le débat sur la « TVA sociale » et d’après « Le Figaro » du même jour, il « s’est dit prêt à « échanger des arguments » avec les sénateurs ».
Par Philippe Rodet
-
Publié dans : Nouvelles récentes
0
Vendredi 11 novembre 2005
5
11
/11
/Nov
/2005
00:00
L’agence Reuters nous apprend que Peter Müller, le ministre-président chrétien démocrate (CDU) du Land de Sarre du nouveau gouvernement allemand, a confirmé que la TVA allait passer de 16 à 19% à partir de janvier 2007.
Par Philippe Rodet
-
Publié dans : Nouvelles récentes
1
Mercredi 26 octobre 2005
3
26
/10
/Oct
/2005
00:00
Dans « Le Figaro » du 26 octobre, sous la plume de Béatrice Taupin, il est précisé que pour José-Manuel Barroso, « taxer la consommation est une piste à creuser ».
Par Philippe Rodet
-
Publié dans : Nouvelles récentes
0
Lundi 24 octobre 2005
1
24
/10
/Oct
/2005
00:00
Dans « Le Figaro » du 24 octobre, les propos recueillis par Nicolas Barré et Béatrice Taupin auprès de François Chérèque illustrent l’ouverture d’esprit dans laquelle se trouve la CFDT vis-à-vis de la « TVA sociale ».
François Chérèque reconnaît que « Le financement pèse encore essentiellement sur les revenus du travail. » Il poursuit : « Dans la compétition mondiale de plus en plus forte, cela peut mettre en difficulté les entreprises. » Enfin, il précise : « Nous n’avons pas de tabou sur la TVA ».
Par Philippe Rodet
-
Publié dans : Nouvelles récentes
0
Commentaires