La "TVA sociale", une vraie bonne idée

Dans « Le Jura Agricole et rural » du 18 septembre 2006, la  FDSEA du JURA rappelle l’engagement de la FNSEA en faveur de la TVA sociale : « Parmi les pistes de réforme, la création d’une TVA sociale a été défendue par la FNSEA. Depuis plus de 10 ans, la FNSEA demande la mise en œuvre de cette mesure d’avenir ».

Je vous conseille la visite du site ORVINFAIT où se trouve un argumentaire de qualité en faveur de la TVA sociale.

Bravo ! Et Merci.

Le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) a remis jeudi 24 août au Premier ministre une synthèse réalisée à partir des propositions du Conseil d'Orientation pour l'Emploi (COE) et du Conseil d'Analyse Economique (CAE) au sujet du projet de réforme des cotisations sociales.
Le CAS retient quatre hypothèses :
- L'instauration d'une "contribution sur la valeur ajoutée" produite par les entreprises ;

- la modulation des cotisations en fonction de la valeur ajoutée ;

- la TVA sociale ;

- une contribution patronale généralisée (CPG).

La « TVA sociale » est… toujours dans la course.

La TVA sociale, comme nous allons le voir a de multiples avantages dans le contexte actuel. Rappelons d’entrée de jeu que sa mise en œuvre ne passe pas par la création d’un nouvel impôt mais par une redéfinition du mode de financement des cotisations sociales.

Son principe consiste à transférer le montant des charges sociales intégrées dans le prix de revient des entreprises, vers ce qui sera toujours une cotisation sociale mais enregistrée de manière comptable comme la TVA, c’est - à - dire en dehors du prix de revient. Le prix TTC des produits fabriqués localement restera lui inchangé, les entreprises répercutant dans les deux cas cette charge à leur client dans le prix de vente.

Comme pour la TVA fiscale, ce nouveau mode de prélèvement ne s'applique pas sur les exportations de produits fabriqués sur le territoire, qui sont vendues hors TVA sociale et fiscale mais pèse sur les importations : il s’agit donc d’un surcoût additionnel pour ces produits. Ce mécanisme permet donc de financer nos dépenses sociales tout en facilitant la compétitivité internationale des entreprises.

La mise en place de la TVA sociale dans une économie exportatrice améliore la compétitivité des entreprises : elle diminue le poids des charges qui pèse sur le prix de revient tout en maintenant le niveau global de la demande. La diminution des dépenses de production est alors entièrement compensée par l'instauration de la TVA sociale , qui permet d’assurer les dépenses sociales, socialement légitimes et économiquement utiles, les secteurs concernés étant des sources de croissance.

Ce processus permet de favoriser l’offre, donc la vitalité économique avec laquelle la France cherche à renouer. La TVA sociale ne pénalise pas l’innovation, ni la recherche et les investissements qui manquent le plus aujourd’hui à nos entreprises et à notre pays. La mobilité des investissements étant aujourd’hui bien supérieure à celle des emplois et des biens manufacturés, la TVA sociale permet de favoriser nos exportations dans un contexte de concurrence aujourd’hui mondialisée, et de limiter par ailleurs les risques de délocalisations abusives. En 2005, notre croissance a été en partie ralentie en raison de l’ampleur du déficit de notre commerce extérieur (26,4 milliards d’Euros).

«TVA sociale» ou augmentation de la TVA?

Il y a parfois confusion entre ces deux hypothèses. Dans les deux cas, le mécanisme employé est bien celui de la TVA. En revanche, dans le cas de l’augmentation de la TVA, les sommes prélevées vont renflouer le budget de l’Etat et dans l’hypothèse de la «  TVA sociale  », les sommes récupérées sont directement affectées au budget de la Sécurité Sociale comme le sont actuellement les charges sociales.

En outre, au niveau de l’Union Européenne, l’augmentation de la TVA ne laisserait que de faibles marges, car le taux de TVA maximum est de la compétence de la Commission qui vise à harmoniser la TVA,  alors que la création d’une «  TVA sociale  » ouvrirait de plus grandes possibilités. En effet, si l’article 33 de la sixième directive communautaire précise qu’après l’adoption de la TVA « les droits et taxes ayant le caractère de taxes sur le chiffre d’affaires » sont interdits, on sait, depuis le 27 novembre 1987, grâce à la Cour de Justice Européenne de Luxembourg, qu’une taxe, dès lors qu’elle a pour objet de financer un organisme social, échappe aux interdictions de la 6ème directive.

Enfin, dans le cas de la « TVA sociale » le rôle des organisations syndicales, généralement hostiles à la fiscalisation des prélèvements sociaux, est inchangé.

« TVA sociale » ou «  cotisations sociales assises sur la valeur ajoutée » ?

Malgré les apparences ces deux propositions sont complètement différentes. La deuxième n’a pas les avantages de la TVA sociale et présente même plusieurs inconvénients.

Calculer les cotisations sociales sur la valeur ajoutée revient à remplacer le mode de calcul actuel où les cotisations sont fonction des salaires par un autre où les cotisations sociales seraient fonction de la valeur ajoutée de l’entreprise.

Ce simple changement du mode de calcul des charges sociales n’allègera en rien le poids sur les entreprises des prélèvements sociaux  qui pèseront toujours sur les prix de revient. Elle ne changera en rien le prix des importations. Elle n’aura donc aucun des deux effets  bénéfiques de la TVA sociale. Par ailleurs, les entreprises françaises de production seront toujours fortement handicapées par rapport aux entreprises importatrices dont la valeur ajoutée est toujours bien plus faible puisque les travaux de recherche et de production sont effectués hors du territoire national. Bref, ce mode de financement perpétue et pérennise la situation difficile dans laquelle se trouvent nos entreprises.

L’avantage mis en avant par certains en faveur de ce mode de calcul est plus que discutable. En langage imagé, il s’agirait de  « faire payer les robots ». Remarquons d’abord qu’il existe deux sortes d’investissements, des investissements de capacité (qui permettent d’augmenter la production) et des investissements de productivité (qui permettent de produire autant avec moins de personnel). Les premiers sont générateurs d’emplois mais rien ne permet de les distinguer des  seconds dans la valeur ajoutée. En voulant taxer les “robots” on pénalise donc la croissance, puisqu’elle repose sur l’augmentation de la production. Quant aux investissements de productivité, s’il est vrai qu’ils ont pour effet de réduire la part de la main œuvre dans la production, ils sont générateurs de pouvoir d’achat Par ailleurs, la baisse des prix qu’ils entraînent se traduit souvent par un développement accéléré des échanges qui sont, en définitive, créateurs d’emplois. Nous en avons deux exemples spectaculaires avec l’essor de l’industrie automobile et des nouvelles technologies nouvelles.

Enfin, il faut préciser que les groupes multinationaux peuvent aisément transférer à l’étranger des activités handicapées par des charges trop fortes. Bref, n’est - il pas incohérent de vouloir surtaxer les investissements quand il est légitime d’avoir comme ambition pour la France une économie dynamique, fondée sur le développement du numérique, des nanotechnologies, du spatial, de l’énergie, etc. toutes activités qui devront faire appel à des investissements lourds, tant dans le domaine de la recherche que des moyens de production ?

Le financement de notre avenir nous concerne tous, d’autant plus en ces temps de fractures politique et sociale. Il faut oser créer de réelles synergies entre le pays, l’entreprise et le citoyen.

Alain Grandjean et Philippe Rodet