Entreprise Emplois 

La première est de laisser croire que la TVA sociale introduirait un changement majeur dans le mode de financement de la protection sociale. Or, depuis de nombreuses années maintenant, elle n’est plus financée par les seules cotisations sociales : les impôts y contribuent désormais à hauteur du tiers. La TVA sociale n’introduit donc aucun changement fondamental en la matière.

La deuxième erreur est essentielle : il est faux de croire que les cotisations sociales sont payées seulement par les entreprises. Elles le sont tout autant par les ménages, et ce pour une raison simple : chaque entreprise répercute le montant des cotisations sociales qu’elle verse dans le prix de vente de ses produits. Elles sont donc finalement payées par les consommateurs. Il en va de même pour la TVA : on peut aussi bien dire qu’elle est payée par les consommateurs que par les entreprises. Opposer pour cette raison les deux assiettes n’a donc pas grande signification économique.

Une utilisation mal comprise.

L’intérêt de la TVA sociale n’est pas de constituer un moyen de plus pour boucher les trous du financement de la protection sociale. Si tel était le cas, on pourrait en effet comparer les mérites respectifs pour les ménages des différentes solutions disponibles. Mais cet exercice nous paraît inutile. Car toutes ces solutions présentent une caractéristique commune : celle de réduire leur pouvoir d’achat, soit en ponctionnant leurs revenus, soit en augmentant les prix.

L’innovation apportée par la TVA sociale est ailleurs. L’UFC fait remarquer à juste titre que les cotisations sociales payées en France sont quasiment les plus élevés d’Europe. Notre pays obtient aussi de très mauvais résultats en matière d’emploi. Nous pensons avoir largement démontré que les deux phénomènes étaient liés.

Pour nous, l’objectif de la TVA sociale est d’arrêter de « creuser le trou » en remplaçant un mode de financement nocif pour l’emploi par un autre qui l’est nettement moins. L’UFC ignore totalement cette démarche : une bonne partie de son document essaye de quantifier les prélèvements que la TVA sociale ferait sur l’économie. Or, un simple changement des modalités de financement d’une même dépense n’entraîne en principe aucun prélèvement.

Etudier prix et revenus.

C’est ainsi qu’apparaît la lacune la plus grave du document de l’UFC. Il entend traiter des effets sur la consommation, mais il ignore ceux sur le pouvoir d’achat. Soyons clairs : nous défendons la TVA sociale parce que nous pensons qu’elle a des effets positifs sur l’activité économique, donc sur l’emploi. De ce fait, elle augmentera les revenus des ménages. Elle le fera par deux canaux : en augmentant les revenus de ceux qui vont trouver un emploi, et en diminuant les prélèvements effectués sur ceux qui travaillent pour nourrir ceux qui ne travaillent pas.

Une analyse correcte des effets de la TVA sociale sur la consommation des ménages doit donc comporter deux volets : l’augmentation des revenus des ménages d’une part, l’évolution des prix relatifs d’autre part. Que l’UFC n’examine pas l’évolution des revenus est compréhensible : ce n’est pas de son domaine de compétences. L’examen de la seule évolution des prix peut d’ailleurs présenter un intérêt, mais à une condition : qu’il porte sur les prix relatifs.

Il est bien de parler des prix qui vont augmenter, mais il faut aussi parler de ceux qui vont baisser relativement aux revenus. Comme l’indique l’UFC, les premiers sont plutôt ceux des produits importés, les seconds plutôt ceux des produits nationaux. C’est une des raisons – mais ce n’est pas la seule, ni même la plus importante - pour lesquelles la TVA sociale va améliorer le pouvoir d’achat des ménages : en orientant la consommation des ménages vers les produits nationaux, elle va créer des emplois.

On doit par ailleurs signaler que l’exemple choisi est le pire en matière de hausse de prix. Le secteur de l’énergie cumule en effet les caractéristiques d’utiliser peu de main d’œuvre et beaucoup de matières premières étrangères. C’est donc lui qui devrait voir ses prix relatifs augmenter le plus. Il faut ajouter que l’Etat dispose des moyens pour limiter cette hausse relative s’il le juge nécessaire, lui qui l’a provoquée depuis des années, notamment pour lutter conte le réchauffement de la planète.

Des hausses anormales des prix ?

Certes, il n’est pas interdit à l’UFC d’examiner ce qui se passerait si certaines entreprises profitaient de la circonstance pour augmenter des prix qui n’ont aucune raison de le faire. Mais il faut préciser que c’est une hypothèse peu vraisemblable : nous vivons depuis plusieurs années en régime de liberté des prix. Les entreprises les fixent librement en fonction des réactions de leur marché. Celles qui peuvent les augmenter n’ont donc aucune raison d’attendre la TVA sociale pour le faire.

Cependant, la crainte de l’UFC n’est pas totalement infondée. Contrairement à ce que l’on dit souvent, une bonne partie du patronat a été longtemps très hostile à la TVA sociale, en particulier les milieux financiers. Il aura fallu une action déterminée au sein du Medef d’autres secteurs, notamment industriels, pour que la TVA sociale puisse émerger du cagibi dans lequel elle était enfermée depuis des années, malgré nos efforts.

Il serait étonnant que ces oppositions puissantes aient disparu. On ne peut donc pas totalement exclure que cela se traduise par des ententes pour augmenter certains prix. Le gouvernement n’est pas démuni de moyens pour contrer ce genre d’opérations. Espérons que l’UFC saura l’aider. Car si ce risque est évité, la TVA sociale se révèlera efficace pour l’emploi, donc favorable aux ménages et aux consommateurs.