La "TVA sociale", une vraie bonne idée

Dans un article paru sur le site « News-Assurances », le 26 juillet 2009, on apprend que la Suisse va relever le taux de sa TVA pour financer le déficit de son régime d’assurance invalidité.

Afin de maintenir le niveau de ses Allocations Invalidités à un niveau de 1600 Francs Suisse par mois et par personne, la Suisse va augmenter ses taux de TVA de manière proportionnelle :

Taux normal 7,6 % + 0,4 = 8%

Taux réduit (biens de première nécessité) 2,4 % + 0,1 = 2,5 %

Taux spécial (hôtellerie) 3,6 % + 0,2 = 3,8 %

Dans un article paru sur le site de « L’Express » le 7 juillet 2009, Pierre-Mathieu Duhamel, ancien directeur du budget, proche d’Alain Juppé, considère qu’il est temps de débattre de ce qu’il appelle « ce sujet interdit : la "TVA sociale" ».

Sur le site Internet suisse « tsr.ch », on apprend que la Suisse aurait décidé d’augmenter sa TVA de 0,4% pendant 7 ans pour renflouer les caisses de l’assurance invalidité dont le déficit annuel est d’environ 1,5 milliard. 

Dans un article publié ce jour sur le site de L’Expansion, intitulé « Mauvais vents pour la croissance française » les difficultés économiques de la France sont passées en revue :

- « baril de pétrole à 100 dollars » ;

- « taux de change de l’euro face au dollar à 1,50 » ;

- « ralentissement américain sévère et une crise bancaire larvée »…

La conclusion de cet article est particulièrement intéressante : « La réforme de la taxe professionnelle pourrait encore être renvoyée aux calendes grecques tandis que la fameuse TVA sociale paraît aujourd’hui totalement enterrée. Deux mesures qui auraient cepen dan t pu améliorer la compétitivité des entreprises, le maillon faible de l’économie française ».

Pour Thierry Gandillot, rédacteur en chef adjoint à Challenges, pour que la « TVA sociale » soit efficace, il faut trois conditions :

-         que les 20 milliards d'euros rapportés par la TVA sociale soient affectés à une baisse des cotisations sociales ;

-         « que les chefs d’entreprise fassent preuve de civisme et répercutent la baisse de leurs charges sur leurs prix » ;

-         « que la grande distribution joue le jeu ».